Datadouane

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’Etat Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

 

 

 

 

 

 

2017 - Avis aux importateurs

  • 2017/32-Avis aux importateurs de certains produits laminés à froid en acier, originaires de République populaire de Chine

    Changement de nom d'une société chinoise productrice de produits laminés à froid en acier
    Pays : Chine
    Produit : produits laminés à froid en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 22 juin 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2017/31-Avis aux importateurs de produits textiles originaires de République de Biélorussie

    Suppression de la Biélorussie des pays soumis aux mesures restrictives pour certains produits textiles
    Pays : Biélorussie
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 20 juin 2017
    Mots clés : contingents tarifaires autonomes
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  • 2017/30-Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de République populaire de Chine

    Modification des droits antidumping et mise en place de droits compensateurs pour certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 16 juin 2017
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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  • 2017/29-Avis aux importateurs de préparations et de conserves de filets de maquereaux et de filets d'auxides, originaires du Cap-Vert

    Dérogation aux règles de l'origine pour des contingents de préparations et de conserves de filets de maquereaux et de filets d'auxides, originaires du Cap-Vert
    Pays : Cap-Vert
    Produit : préparations et de conserves de filets de maquereaux et de filets d'auxides
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 13 juin 2017
    Mots clés : contingents tarifaires, origine
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  • 2017/28-Avis aux importateurs de préparations et de conserves de filets de thon, originaires du Cap-Vert

    Dérogation aux règles de l'origine pour un contingent de préparations et de conserves de filets de thon, originaires du Cap-Vert
    Pays : Cap-Vert
    Produit : préparations et de conserves de filets de thon
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 13 juin 2017
    Mots clés : contingents tarifaires, origine
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  • 2017/27-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules), originaires ou en provenance de République populaire de Chine

    Retirement de l'acceptation de l'engagement pour des producteurs-exportateurs chinois de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
    Pays : Chine
    Produit : modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 9 juin 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2017/26-Avis aux importateurs de préparations et de conserves de thon blanc, originaires de Namibie

    Ouverture d'un contingent en dérogation aux règles de l'origine pour les préparations et les conserves de thon blanc, originaires de Namibie
    Pays : Namibie
    Produit : préparations et de conserves de thon blanc
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 9 juin 2017
    Mots clés : contingents tarifaires, origine
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  • 2017/25-Avis aux importateurs de vins originaires de Bosnie-Herzégovine

    Augmentation des volumes contingentaires pour les contingents N° 09.1528 et 09.1529 de vins originaires de Bosnie-Herzégovine
    Pays : Bosnie-Herzégovine
    Produit : vins
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 7 juin 2017
    Mots clés : contingents tarifaires
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  • 2017/24-Avis aux importateurs de marchandises originaires du Sri Lanka

    Admission du Sri Lanka au sein du régime spécial d'encouragement du SPG
    Pays : Sri Lanka
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 7 juin 2017
    Mots clés : schéma de préférences tarifaires généralisées, SPG
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  • 2017/23-Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier, originaires de République populaire de Chine

    Mise en place de droits antidumping définitifs sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier originaires de République populaire de Chine
    Pays : République populaire de Chine
    Produit : certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 6 juin 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2017/22 Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de Tunisie

    Annulation du règlement d'exécution (UE) n°501/2013 pour la société tunisienne Look Design System - annulation DAD et mise en place d'un enregistrement des importations
    Année : 2017
    Pays : Tunisie
    Produit : bicyclettes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 18 mai 2017
    Mots clés : avis aux importateurs, réglementation antidumping
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  • 2017/21-Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles légers, originaires de République de Corée

    Mise en place de droits antidumping définitifs pour certains papiers thermosensibles légers originaires de République de Corée
    Pays : République de Corée
    Produit : certains papiers thermosensibles légers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 5 mai 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2017/20-Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés ou non, originaires de l'Equateur

    Ouverture de contingents tarifaires annuels pour certains produits agricoles originaires de l'Equateur
    Pays : Equateur
    Produit : certains produits agricoles
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 5 mai 2017
    Mots clés : contingents tarifaires ouverts
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  • 2017/19-Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats-Unis d'Amérique

    Nouveau taux de droit additionnel pour certains produits originaires des Etats-Unis d'Amérique
    Pays : Etats-Unis
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 4 mai 2017
    Mots clés : avis aux importateurs
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  • 2017/18-Avis aux importateurs de certains produits de fibre de verre à filament originaires de République populaire de Chine

    Reconduction des droits antidumping pour les importations de certains produits de fibre de verre à filament originaires de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : certains produits de fibre de verre à filament
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 25 avril 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2017/17-Avis aux importateurs de câbles en acier originaires de Corée du Sud

    Changement de nom de la société productrice coréenne Kiswire
    Pays : Corée du Sud
    Produit : câbles en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 21 avril 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2017/16-Avis aux importateurs de bicyclettes originaires du Sri Lanka

    Annulation des droits antidumping pour les bicyclettes fabriquées par la société sri-lankaise City Cycle Industries et ouverture d'une procédure d'enregistrement pour les importations à venir de ces mêmes marchandises.
    Pays : Sri Lanka
    Produit : bicyclettes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 19 avril 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2017/15-Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de la République populaire de Chine

    Mise en place d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de la République populaire de Chine
    Pays : République populaire de Chine
    Produit : certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 10 avril 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2017/14-Avis aux importateurs de mécanismes à levier en forme d'arceau, originaires de République populaire de Chine

    Changement de dénomination de la société chinoise associée au CACO A729 sans changement de taxation
    Pays : Chine
    Produit : mécanismes à levier en forme d'arceau
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 4 avril 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
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    5,83 Ko
  • 2017/13-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de République populaire de Chine

    Retrait de l'engagement offert par la Commission à plusieurs producteurs-exportateurs chinois de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
    Pays : République populaire de Chine
    Produit : modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 16 mars 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2017/12-Avis aux importateurs de produits en provenance de Jordanie

    Règles dérogatoires dans le cadre de l'accord UE-Jordanie
    Pays : Jordanie
    Produit : Chapitres 25 à 96
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 16 mars 2017
    Mots clés : accord d'association, avis aux importateurs, exonération des droits de douane, importation, origine
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  • 2017/11-Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite, originaires d’Inde

    Reconduction des droits antidumping et compensateurs définitifs à l'importation de certains systèmes d'électrodes en graphite, originaires d'Inde
    Pays : Inde
    Produit : certains systèmes d'électrodes en graphite
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 13 mars 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2017/10-Avis aux importateurs de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de République populaire de Chine

    Mise en place d'un droit antidumping définitif à l'importation de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 3 mars 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2017/09-Avis aux importateurs de certains fils en polyesters à haute ténacité originaires de République populaire de Chine

    Reconduction des droits antidumping à l'importation de certains fils en polyesters à haute ténacité originaires de République populaire de Chine et ajout de nouveaux fabricants chinois au bénéfice d'un taux de droit individuel
    Pays : Chine
    Produit : certains fils en polyesters à haute ténacité
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 1 mars 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2017/08-Avis aux importateurs de certaines parties de bicyclettes originaires de République populaire de Chine

    Intégration de la société française SARL OLYMPIQUE dans la liste des parties exemptées du droit antidumping définitif
    Pays : Chine
    Produit : certaines parties de bicyclettes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 27 février 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2017/07-Avis aux importateurs de certaines feuilles en aluminium légèrement modifiées, originaires de République populaire de Chine

    Extension du droit antidumping aux importations de certaines feuilles en aluminium légèrement modifiées originaires de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : certaines feuilles en aluminium légèrement modifiées
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 24 février 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2017/06-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) expédiés de Malaisie et de Taïwan qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays

    Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping appliquées aux modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) fabriqués par la société malaisienne Jinko Solar Technology SDN.BHD
    Pays : Malaisie
    Produit : modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 21 février 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
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    7,59 Ko
  • 2017/05-Avis aux importateurs de certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde

    Modification de la règlementation antidumping à l'importation dans l'UE de certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde
    Pays : Inde
    Produit : certains fils en acier inoxydables
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 10 février 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
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    10,2 Ko
  • 2017/04-Avis aux importateurs de marchandises originaires des Tonga

    Réintégration au 01/01/17 des Tonga dans la liste des pays bénéficiaires du régime général du Schéma de Préférences tarifaires Généralisées (SPG)
    Pays : Tonga
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 10 février 2017
    Mots clés : schéma de préférences tarifaires généralisées
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  • 2017/03-Avis aux importateurs de certaines marchandises originaires du Pérou, de Colombie et de l'Equateur

    Contingents annuels ouverts dans le cadre des dérogations aux règles de l'origine pour certaines marchandises originaires du Pérou, de Colombie et de l'Equateur
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 30 janvier 2017
    Mots clés : contingents tarifaires
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    14,4 Ko
  • 2017/02-Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables originaires de République populaire de Chine et de Taïwan

    Mise en place d'un droit antidumping définitif pour certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables originaires de République populaire de Chine et de Taïwan
    Produit : certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 30 janvier 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
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    14,2 Ko
  • 2017/01-Avis aux importateurs de certains produits lamines à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires du Brésil et de Russie

    Mise en place d'un enregistrements des importations de certains produits lamines à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires du Brésil et de Russie
    Produit : certains produits lamines à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 6 janvier 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
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