Datadouane

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’Etat Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

 

 

 

 

 

 

2017 - Avis aux importateurs

  • 2017/74-Avis aux importateurs d'acide citrique expédié du Cambodge

    Enregistrement des importations d'acide citrique expédié du Cambodge
    Pays : Cambodge
    Produit : acide citrique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 14 décembre 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    5,89 Ko
  • 2017/73-Avis aux importateurs d'acide trichloro-isocyanurique originaire de République populaire de Chine

    Reconduction des droits antidumping pour les importations d'acide trichloro - isocyanurique originaire de République populaire de Chine
    Pays : chine
    Produit : acide trichloro-isocyanurique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 5 décembre 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    9,53 Ko
  • 2017/72-Avis aux importateurs de certaines feuilles en aluminium légèrement modifiées, originaires de République populaire de Chine

    Suppression de la présentation obligatoire d'une déclaration sur facture pour le bénéfice de l'exonération des DAD à l'importation de certaines feuille d'aluminium fabriquées par 4 sociétés chinoises.
    Pays : chine
    Produit : feuilles d'aluminium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 5 décembre 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    11,2 Ko
  • 2017/70-Avis aux importateurs d'articles en céramique pour la table et la cuisine, originaires de République populaire de Chine

    Ajout de 4 sociétés productrices chinoises au bénéfice d'un taux de DAD individuel
    Pays : chine
    Produit : articles en céramique pour la table et la cuisine
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 30 novembre 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,26 Ko
  • 2017/71 Avis aux importateurs de transpalettes à main originaires de la République populaire de Chine

    application d'un droit antidumping définitif, à compter du 01/12/17, sur les importations de transpalettes à main et leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine.
    Pays : République populaire de Chine
    Produit : transpalettes à main
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 30 novembre 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    70,0 Ko
  • 2017/69-Avis aux importateurs de conserves et de longes de thon en provenance de pays de l'AfOA

    Reconduction des contingents dérogeant aux règles de l'origine pour les conserves et les longes de thon en provenance de certains états de l'Afrique orientale et australe (Madagascar, Maurice, Seychelles et Zimbabwe)
    Produit : conserves et longe de thon
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 27 novembre 2017
    Mots clés : contingents tarifaires, origine
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    10,2 Ko
  • 2017/68 Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de République populaire de Chine

    Application de droits antidumping définitifs aux carreaux en céramique originaires de République populaire de Chine
    Pays : République populaire de Chine
    Produit : carreaux en céramique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 23 novembre 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    22,7 Ko
  • 2017/67-Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine expédiés depuis l’Inde

    Règlement mettant fin à l’enquête sur un possible contournement des DAD applicables pour certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable expédiés depuis l'Inde
    Pays : Chine et Inde
    Produit : tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 20 novembre 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    46,8 Ko
  • 2017/66-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de Chine ou expédiés de Malaisie et de Taïwan

    Réexamen des mesures antidumping et compensatrices pour les modules photovoltaïques fabriqués par la société chinoise Longi (Kuching) SDN.BHD
    Produit : modules photovoltaïque
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 9 novembre 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    52,1 Ko
  • 2017/65-Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte, originaires de la République populaire de Chine ou expédiés d'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande

    Reconduction des droits antidumping pour certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine ou expédiés d'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande
    Produit : certains tissus de fibre de verre à maille ouverte
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 9 novembre 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    57,5 Ko
  • 2017/64-Avis aux importateurs de certains poissons et produits de la pêche, originaires du Kosovo

    Ouverture de 2 contingents pour les truites et les carpes originaires du Kosovo
    Pays : Kosovo
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 27 octobre 2017
    Mots clés : contingents tarifaires
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    12,8 Ko
  • 2017/63-Avis aux importateurs d'articles en céramique pour la table et la cuisine, originaires de la République populaire de Chine

    Annulation des DAD pour certains articles en céramique pour la table et la cuisine, originaires de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : certains articles en céramique pour la table et la cuisine
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 26 octobre 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    38,2 Ko
  • 2017/62-Avis aux importateurs de certains fils de polyesters à haute ténacité, originaires de République populaire de Chine

    Annulation de DAD pour certains fils de polyesters, originaires de Chine
    Pays : Chine
    Produit : certains fils de polyesters
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 26 octobre 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    8,23 Ko
  • 2017/61-Avis aux importateurs d'escoliers salés, originaires de la République de Maurice

    Ouverture d'un contingent dérogeant aux règles de l'origine pour les escoliers salés originaires de Maurice
    Pays : Maurice
    Produit : escoliers salés
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 24 octobre 2017
    Mots clés : avis aux importateurs, origine
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    10,8 Ko
  • 2017/60-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques et leurs composants essentiels originaires ou en provenance de République populaire de Chine

    Mise en place de droits antidumping et compensateurs pour certains modules photovoltaïques originaires ou en provenance de Chine et abrogation des engagements offerts à certains producteurs chinois
    Pays : Chine
    Produit : modules photovoltaiques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 17 octobre 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    39,4 Ko
  • 2017/59-Avis aux importateurs de certains produits originaires du Canada

    Mise en place de contingents instituant des dérogations aux règles de l'origine, pour certains produits originaires du Canada
    Pays : Canada
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 17 octobre 2017
    Mots clés : avis aux importateurs, contingents tarifaires, origine
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    53,3 Ko
  • 2017/58-Avis aux importateurs de marchandises en provenance de Corée du Nord

    Nouvelles restrictions commerciales à l'encontre de la Corée du Nord
    Pays : Corée du Nord
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 12 octobre 2017
    Mots clés : commerce extérieur
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    16,5 Ko
  • 2017/57-Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer en acier originaires de Russie, du Brésil, d'Iran et d'Ukraine

    Mise en place d'un droit antidumping définitif à l'importation de certains produits plats laminés à chaud en fer en acier originaires de Russie, du Brésil, d'Iran et d'Ukraine
    Produit : certains produits plats laminés à chaud en fer en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 11 octobre 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    13,9 Ko
  • 2017/56-Avis aux importateurs de certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde

    Rectification des taux de DAD institués pour certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde
    Pays : Inde
    Produit : certains fils en acier inoxydables
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 5 octobre 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    12,1 Ko
  • 2017/55-Avis aux importateurs de produits originaires d'Ukraine

    Ouverture de nouveaux contingents pour certains produits agricoles originaires d'Ukraine. Mise en place de droits à taux zéro pour certains produits originaires d'Ukraine.
    Pays : Ukraine
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 4 octobre 2017
    Mots clés : contingents tarifaires, droits réduits ou nuls
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    19,2 Ko
  • 2017/54-Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés ou non et certains produits de la pêche originaires du Canada

    Mise en place de contingents tarifaires pour certains produits originaires du Canada sous respect des règles d'origine définies dans le protocole de l'accord (CETA).
    Pays : Canada
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 4 octobre 2017
    Mots clés : contingents tarifaires ouverts
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    30,6 Ko
  • 2017/53-Avis aux importateurs de carbonate de baryum, originaire de République populaire de Chine

    Reconduction des DAD pour les importations de carbonate de baryum, originaire de République populaire de Chine. Le bénéfice des taux de droits individuels est subordonné à la présentation d'une facture en bonne et due forme accompagnée d'une déclaration spéciale apparaissant sur la facture.
    Pays : Chine
    Produit : carbonate de baryum
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 29 septembre 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    9,27 Ko
  • 2017/52-Avis aux importateurs et exportateurs concernant l'entrée en application provisoire de l'accord UE-Canada (CETA)

    Mise en application provisoire de la partie commerciale du CETA
    Pays : Canada
    Produit : tous produits
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 20 septembre 2017
    Mots clés : accord d'association, avis aux importateurs, droits réduits ou nuls, exportation, importation, origine, préférences commerciales autonomes
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    72,4 Ko
  • 2017/51-Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Argentine et d'Indonésie

    Changement des taux de droits antidumping pour le biodiesel originaires d'Argentine
    Pays : Argentine
    Produit : biodiesel
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 20 septembre 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    10,2 Ko
  • 2017/50-Avis aux importateurs de certaines marchandises en provenance ou originaires de Corée du Nord

    Restrictions commerciales envers la Corée de Nord
    Pays : Corée du Nord
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 18 septembre 2017
    Mots clés : commerce extérieur
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    43,0 Ko
  • 2017/49-Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte origine Inde

    Réexamen du règlement d’exécution (UE) n°1371/2013 qui avait étendu l’application du droit antidumping définitif sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine aux importations de ces mêmes produits expédiés de l'Inde et d'Indonésie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays.
    Produit : tissus de fibre de verre à maille ouverte
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 11 septembre 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    26,5 Ko
  • 2017/48-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules), originaires ou en provenance de République populaire de Chine

    Retrait de l'engagement offert par la Commission à 2 producteurs chinois de modules photovoltaïques. Les 2 sociétés concernées sont Alternative Energy Solar Co. Ltd (CACO B799) et Wuxi Saijing Solar Co. Ltd (CACO B890)
    Pays : Chine
    Produit : modules photovoltaïques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 11 septembre 2017
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    35,3 Ko
  • 2017/47-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules), originaires ou en provenance de République populaire de Chine

    Retrait par la Commission d'un engagement offert par le producteur chinois Shanghai Shenzhou et ses sociétés liées
    Pays : Chine
    Produit : panneaux photovoltaïques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 25 août 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    8,19 Ko
  • 2017/46-Avis aux importateurs de certaines barres et tiges d'armature en béton, originaires de Biélorussie

    Mise en place de droits antidumping définitifs à l'importation de certaines barres et tiges d'armature en béton, originaires de Biélorussie avec perception définitive des droits antidumping provisoires
    Pays : Biélorussie
    Produit : certaines barres et tiges d'armature en béton
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 24 août 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    7,56 Ko
  • 2017/45-Avis aux importateurs de vins originaires du Kosovo

    Ouverture de contingents vins dans le cadre de l'accord entre l'UE et le Kosovo
    Pays : Kosovo
    Produit : vins
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 22 août 2017
    Mots clés : contingents tarifaires ouverts
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    14,0 Ko
  • 2017/44-Avis aux importateurs de vêtements de République dominicaine

    Dérogation aux règles de l'origine pour certains vêtements importés de République dominicaine dans la limite d'un contingent
    Pays : République dominicaine
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 22 août 2017
    Mots clés : contingents tarifaires ouverts, origine
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    9,63 Ko
  • 2017/43-Avis aux importateurs de certains poissons et produits de la pêche, originaires de Bosnie-Herzégovine

    Augmentation du volume de certains contingents de poissons et de produits de la pêche, originaires de Bosnie-Herzégovine
    Pays : Bosnie Herzégovine
    Produit : poissons et produits de la pêche
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 22 août 2017
    Mots clés : contingents tarifaires, contingents tarifaires ouverts
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    14,1 Ko
  • 2017/42-Avis aux importateurs de certains articles en fonte, originaires de République populaire de Chine

    Mise en place de droits antidumping provisoires à l'importation de certains articles en fonte, originaires de République populaire de Chine
    Pays : chine
    Produit : certains articles en fonte
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 22 août 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    20,8 Ko
  • 2017/41-Avis aux importateurs de certains aciers résistant à la corrosion, originaires de République populaire de Chine

    Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour les importations de certains aciers résistant à la corrosion, originaires de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : certains aciers résistant à la corrosion
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 11 août 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    15,3 Ko
  • 2017/40-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires de République populaire de Chine

    Retrait de l'acceptation de l'engagement pour 2 sociétés productrices chinoises
    Pays : Chine
    Produit : panneaux photovoltaïques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 10 août 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    8,62 Ko
  • 2017/39-Avis aux importateurs de certaines préparations alimentaires, originaires des Etats-Unis

    Suppression de la présentation obligatoire d'un certificat d'origine pour le bénéfice du contingent 09.0096 qui concerne certaines préparations alimentaires, originaires des Etats-Unis
    Pays : Etats Unis
    Produit : certaines préparations alimentaires
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 21 juillet 2017
    Mots clés : contingents tarifaires, origine
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    5,95 Ko
  • 2017/38-Avis aux importateurs de transpalettes à main et de leurs parties essentielles, en provenance du Viêt Nam

    Enregistrement des importations de de transpalettes à main et de leurs parties essentielles, expédiés du Viêt Nam qu'il aient ou non été déclarés originaires de ce pays
    Pays : Viêt Nam
    Produit : de transpalettes à main et de leurs parties essentielles
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 21 juillet 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    7,46 Ko
  • 2017/37-Avis aux importateurs de certains types de papier fin couché originaires de République populaire de Chine

    Reconduction des droits antidumping et compensateurs définitifs à l'importation de certains types de papier fin couché originaires de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : certains types de papier fin couché
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 18 juillet 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    9,81 Ko
  • 2017/36-Avis aux importateurs de certains aciers résistant à la corrosion, originaires de République populaire de Chine

    Mise en place d'une procédure d'enregistrement des importations de certains aciers résistant à la corrosion, originaires de République populaire de Chine à compter du 09/07/2017
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 13 juillet 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,92 Ko
  • 2017/35-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques originaires de certains pays tiers

    Modification de la règlementation concernant la surveillance des produits sidérurgiques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 13 juillet 2017
    Mots clés : avis aux importateurs, commerce extérieur
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    7,99 Ko
  • 2017/34-Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de République populaire de Chine

    Réinstitution d'un droit antidumping sur les importations d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, fabriqués par la société chinoise Jinan Meide Casting Co.Ltd (CACO B336)
    Pays : chine
    Produit : d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 5 juillet 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,96 Ko
  • 2017/33 Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels originaires de tout pays tiers

    Ouverture de contingents tarifaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels originaires de tout pays tiers
    Année : 2017
    Produit : certains produits agricoles et industriels
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 28 juin 2017
    Mots clés : avis aux importateurs, contingents tarifaires autonomes
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    639 Ko
  • 2017/32-Avis aux importateurs de certains produits laminés à froid en acier, originaires de République populaire de Chine

    Changement de nom d'une société chinoise productrice de produits laminés à froid en acier
    Pays : Chine
    Produit : produits laminés à froid en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 22 juin 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    5,63 Ko
  • 2017/31-Avis aux importateurs de produits textiles originaires de République de Biélorussie

    Suppression de la Biélorussie des pays soumis aux mesures restrictives pour certains produits textiles
    Pays : Biélorussie
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 20 juin 2017
    Mots clés : contingents tarifaires autonomes
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    5,30 Ko
  • 2017/30-Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de République populaire de Chine

    Modification des droits antidumping et mise en place de droits compensateurs pour certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 16 juin 2017
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    14,5 Ko
  • 2017/29-Avis aux importateurs de préparations et de conserves de filets de maquereaux et de filets d'auxides, originaires du Cap-Vert

    Dérogation aux règles de l'origine pour des contingents de préparations et de conserves de filets de maquereaux et de filets d'auxides, originaires du Cap-Vert
    Pays : Cap-Vert
    Produit : préparations et de conserves de filets de maquereaux et de filets d'auxides
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 13 juin 2017
    Mots clés : contingents tarifaires, origine
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    11,5 Ko
  • 2017/28-Avis aux importateurs de préparations et de conserves de filets de thon, originaires du Cap-Vert

    Dérogation aux règles de l'origine pour un contingent de préparations et de conserves de filets de thon, originaires du Cap-Vert
    Pays : Cap-Vert
    Produit : préparations et de conserves de filets de thon
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 13 juin 2017
    Mots clés : contingents tarifaires, origine
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    8,42 Ko
  • 2017/27-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules), originaires ou en provenance de République populaire de Chine

    Retirement de l'acceptation de l'engagement pour des producteurs-exportateurs chinois de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
    Pays : Chine
    Produit : modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 9 juin 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    9,14 Ko
  • 2017/26-Avis aux importateurs de préparations et de conserves de thon blanc, originaires de Namibie

    Ouverture d'un contingent en dérogation aux règles de l'origine pour les préparations et les conserves de thon blanc, originaires de Namibie
    Pays : Namibie
    Produit : préparations et de conserves de thon blanc
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 9 juin 2017
    Mots clés : contingents tarifaires, origine
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    11,3 Ko
  • 2017/25-Avis aux importateurs de vins originaires de Bosnie-Herzégovine

    Augmentation des volumes contingentaires pour les contingents N° 09.1528 et 09.1529 de vins originaires de Bosnie-Herzégovine
    Pays : Bosnie-Herzégovine
    Produit : vins
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 7 juin 2017
    Mots clés : contingents tarifaires
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    15,0 Ko
  • 2017/24-Avis aux importateurs de marchandises originaires du Sri Lanka

    Admission du Sri Lanka au sein du régime spécial d'encouragement du SPG
    Pays : Sri Lanka
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 7 juin 2017
    Mots clés : schéma de préférences tarifaires généralisées, SPG
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    5,46 Ko
  • 2017/23-Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier, originaires de République populaire de Chine

    Mise en place de droits antidumping définitifs sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier originaires de République populaire de Chine
    Pays : République populaire de Chine
    Produit : certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 6 juin 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    11,9 Ko
  • 2017/22 Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de Tunisie

    Annulation du règlement d'exécution (UE) n°501/2013 pour la société tunisienne Look Design System - annulation DAD et mise en place d'un enregistrement des importations
    Année : 2017
    Pays : Tunisie
    Produit : bicyclettes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 18 mai 2017
    Mots clés : avis aux importateurs, réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    11,7 Ko
  • 2017/21-Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles légers, originaires de République de Corée

    Mise en place de droits antidumping définitifs pour certains papiers thermosensibles légers originaires de République de Corée
    Pays : République de Corée
    Produit : certains papiers thermosensibles légers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 5 mai 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    7,24 Ko
  • 2017/20-Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés ou non, originaires de l'Equateur

    Ouverture de contingents tarifaires annuels pour certains produits agricoles originaires de l'Equateur
    Pays : Equateur
    Produit : certains produits agricoles
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 5 mai 2017
    Mots clés : contingents tarifaires ouverts
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    36,7 Ko
  • 2017/19-Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats-Unis d'Amérique

    Nouveau taux de droit additionnel pour certains produits originaires des Etats-Unis d'Amérique
    Pays : Etats-Unis
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 4 mai 2017
    Mots clés : avis aux importateurs
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    5,78 Ko
  • 2017/18-Avis aux importateurs de certains produits de fibre de verre à filament originaires de République populaire de Chine

    Reconduction des droits antidumping pour les importations de certains produits de fibre de verre à filament originaires de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : certains produits de fibre de verre à filament
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 25 avril 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    12,4 Ko
  • 2017/17-Avis aux importateurs de câbles en acier originaires de Corée du Sud

    Changement de nom de la société productrice coréenne Kiswire
    Pays : Corée du Sud
    Produit : câbles en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 21 avril 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,60 Ko
  • 2017/16-Avis aux importateurs de bicyclettes originaires du Sri Lanka

    Annulation des droits antidumping pour les bicyclettes fabriquées par la société sri-lankaise City Cycle Industries et ouverture d'une procédure d'enregistrement pour les importations à venir de ces mêmes marchandises.
    Pays : Sri Lanka
    Produit : bicyclettes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 19 avril 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    7,97 Ko
  • 2017/15-Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de la République populaire de Chine

    Mise en place d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de la République populaire de Chine
    Pays : République populaire de Chine
    Produit : certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 10 avril 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    12,0 Ko
  • 2017/14-Avis aux importateurs de mécanismes à levier en forme d'arceau, originaires de République populaire de Chine

    Changement de dénomination de la société chinoise associée au CACO A729 sans changement de taxation
    Pays : Chine
    Produit : mécanismes à levier en forme d'arceau
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 4 avril 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    5,83 Ko
  • 2017/13-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de République populaire de Chine

    Retrait de l'engagement offert par la Commission à plusieurs producteurs-exportateurs chinois de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
    Pays : République populaire de Chine
    Produit : modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 16 mars 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    10,7 Ko
  • 2017/12-Avis aux importateurs de produits en provenance de Jordanie

    Règles dérogatoires dans le cadre de l'accord UE-Jordanie
    Pays : Jordanie
    Produit : Chapitres 25 à 96
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 16 mars 2017
    Mots clés : accord d'association, avis aux importateurs, exonération des droits de douane, importation, origine
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,83 Ko
  • 2017/11-Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite, originaires d’Inde

    Reconduction des droits antidumping et compensateurs définitifs à l'importation de certains systèmes d'électrodes en graphite, originaires d'Inde
    Pays : Inde
    Produit : certains systèmes d'électrodes en graphite
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 13 mars 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    7,49 Ko
  • 2017/10-Avis aux importateurs de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de République populaire de Chine

    Mise en place d'un droit antidumping définitif à l'importation de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 3 mars 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    10,1 Ko
  • 2017/09-Avis aux importateurs de certains fils en polyesters à haute ténacité originaires de République populaire de Chine

    Reconduction des droits antidumping à l'importation de certains fils en polyesters à haute ténacité originaires de République populaire de Chine et ajout de nouveaux fabricants chinois au bénéfice d'un taux de droit individuel
    Pays : Chine
    Produit : certains fils en polyesters à haute ténacité
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 1 mars 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    10,8 Ko
  • 2017/08-Avis aux importateurs de certaines parties de bicyclettes originaires de République populaire de Chine

    Intégration de la société française SARL OLYMPIQUE dans la liste des parties exemptées du droit antidumping définitif
    Pays : Chine
    Produit : certaines parties de bicyclettes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 27 février 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,93 Ko
  • 2017/07-Avis aux importateurs de certaines feuilles en aluminium légèrement modifiées, originaires de République populaire de Chine

    Extension du droit antidumping aux importations de certaines feuilles en aluminium légèrement modifiées originaires de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : certaines feuilles en aluminium légèrement modifiées
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 24 février 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    11,8 Ko
  • 2017/06-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) expédiés de Malaisie et de Taïwan qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays

    Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping appliquées aux modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) fabriqués par la société malaisienne Jinko Solar Technology SDN.BHD
    Pays : Malaisie
    Produit : modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 21 février 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    7,59 Ko
  • 2017/05-Avis aux importateurs de certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde

    Modification de la règlementation antidumping à l'importation dans l'UE de certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde
    Pays : Inde
    Produit : certains fils en acier inoxydables
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 10 février 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    10,2 Ko
  • 2017/04-Avis aux importateurs de marchandises originaires des Tonga

    Réintégration au 01/01/17 des Tonga dans la liste des pays bénéficiaires du régime général du Schéma de Préférences tarifaires Généralisées (SPG)
    Pays : Tonga
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 10 février 2017
    Mots clés : schéma de préférences tarifaires généralisées
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    5,43 Ko
  • 2017/03-Avis aux importateurs de certaines marchandises originaires du Pérou, de Colombie et de l'Equateur

    Contingents annuels ouverts dans le cadre des dérogations aux règles de l'origine pour certaines marchandises originaires du Pérou, de Colombie et de l'Equateur
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 30 janvier 2017
    Mots clés : contingents tarifaires
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    14,4 Ko
  • 2017/02-Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables originaires de République populaire de Chine et de Taïwan

    Mise en place d'un droit antidumping définitif pour certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables originaires de République populaire de Chine et de Taïwan
    Produit : certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 30 janvier 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    14,2 Ko
  • 2017/01-Avis aux importateurs de certains produits lamines à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires du Brésil et de Russie

    Mise en place d'un enregistrements des importations de certains produits lamines à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires du Brésil et de Russie
    Produit : certains produits lamines à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 6 janvier 2017
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    7,16 Ko