Datadouane

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’Etat Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

 

 

 

 

 

 

2018 - Avis aux importateurs

  • 2018/76 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

    L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture des suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2019
    Produit : produits industriels et agricoles
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 31 décembre 2018
    Mots clés : droits réduits ou nuls, exonération des droits de douane, préférences commerciales autonomes
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  • 2018/75-Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires gérés au "fur et à mesure"

    Réouverture de contingents tarifaires suite à reversements
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 21 décembre 2018
    Mots clés : avis aux importateurs, contingents tarifaires
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  • 2018/74-Avis aux importateurs de peroxosulfates originaires de République populaire de Chine

    Ouverture d'un réexamen à l'expiration des mesures antidumping sur les importations de peroxosulfates originaires de République populaire de Chine
    Pays : chine
    Produit : peroxosulfates
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 18 décembre 2018
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2018/73-Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires gérés "au fur et à mesure"

    Dates des allocations dans le cadre des contingents PAPS pour la fin d'année 2018 et pour le début de l'année 2019
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 17 décembre 2018
    Mots clés : avis aux importateurs, contingents tarifaires
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  • 2018/72-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche admissibles au bénéfice de contingents tarifaires communautaires autonomes à droits réduits ou nuls pour 2019 -2020

    Contingents à droits réduits ou nuls ouverts pour certains produits de la pêche originaires de tout pays tiers
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 14 décembre 2018
    Mots clés : avis aux importateurs, contingents tarifaires, droits réduits ou nuls
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  • 2018/71-Avis aux importateurs de certaines boissons originaires de Norvège

    Augmentation du volume du contingent 09.0709 qui concerne certaines boissons originaires de Norvège
    Pays : Norvège
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 13 décembre 2018
    Mots clés : contingents tarifaires, régimes tarifaires préférentiels
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  • 2018/70 Avis aux importateurs sur le cumul entre Maurice et 12 pays ACP et les PTOM des Pays-Bas au titre de l’article 4 du Protocole 1 de l’APE UE-AfOA

    Depuis le 12 novembre 2018, la République de Maurice remplit les exigences administratives prévues à l'article 4-6 du protocole origine de l'APE intérimaire AfOA pour appliquer sur son territoire un cumul avec les pays ou territoires suivants : la République du Botswana, la République du Cameroun, la République de Guinée, la République du Kenya, le Royaume du Lesotho, la République de Madagascar, la République du Mozambique, la République de Namibie, la République des Seychelles, la République d’Afrique du Sud, le Royaume du Swaziland, la République du Zimbabwe, Aruba, Curaçao, la partie néerlandaise de Saint-Martin et la partie néerlandaise des Antilles (Bonaire, Saint-Eustache et Saba).

    Ce cumul permet aux exportateurs établis à Maurice d’incorporer dans les produits qu’ils exportent vers l’Union européenne des matières originaires des États ACP ou des PTOM précités, ou des ouvraisons ou transformations effectuées dans ces pays ou territoires, comme si elles étaient originaires de Maurice ou effectuées à Maurice.


    Année : 2018
    Pays : République de Maurice
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 11 décembre 2018
    Mots clés : accord d'association, avis aux importateurs, droits réduits ou nuls, importation, régimes tarifaires préférentiels
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  • 2018/69-Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Indonésie

    Ouverture d'une procédure antisubvention pour les importations de biodiesel originaires d'Indonésie
    Pays : Indonésie
    Produit : biodiesel
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 7 décembre 2018
    Mots clés : réglementation antisubvention
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    6,67 Ko
  • 2018/68-Avis aux importateurs de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde

    Réexamen intermédiaire partiel des droits antisubventions concernant la société productrice indienne Electrosteel Castings Ltd
    Pays : Inde
    Produit : tubes et tuyaux en fonte ductile
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 6 décembre 2018
    Mots clés : avis aux importateurs, réglementation antisubvention
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  • 2018/67-Avis aux importateurs d'acide citrique originaire de République populaire de Chine

    Changement de nom et d'adresse de la société productrice chinoise COFCO Biochemical (CACO A874)
    Pays : chine
    Produit : acide citrique
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 30 novembre 2018
    Mots clés : avis aux importateurs, réglementation antidumping
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  • 2018/66-Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie

    Modification des taux de droits antidumping définitifs pour le nitrate d'ammonium originaire de Russie
    Pays : Russie
    Produit : nitrate d'ammonium
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 19 novembre 2018
    Mots clés : avis aux importateurs, réglementation antidumping
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  • 2018/65-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques

    Suppression des mesures de sauvegarde provisoires pour les produits sidérurgiques originaires d'Afrique du Sud
    Pays : Afrique du Sud
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 15 novembre 2018
    Mots clés : avis aux importateurs, commerce extérieur
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  • 2018/64-Avis aux importateurs de pneumatiques neufs ou rechapés originaires de République populaire de Chine

    Mise en place de droits antisubventions définitifs et modification des droits antidumping définitifs pour les pneumatiques neufs ou rechapés originaires de République populaire de Chine
    Pays : chine
    Produit : pneumatiques
    Auteur : Commerce international, Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 13 novembre 2018
    Mots clés : avis aux importateurs, droit compensateur définitif, réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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  • 2018/63-Avis aux importateurs de mécanismes à levier en forme d'arceau, originaires de République populaire de Chine

    Reconduction des droits antidumping définitifs pour les mécanismes à levier en forme d'arceau, originaires de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : mécanismes à levier en forme d'arceau
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 13 novembre 2018
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2018/62-Avis aux importateurs de certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde

    Suppression des droits antidumping pour certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde
    Pays : Inde
    Produit : fils en acier inoxydables
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 9 novembre 2018
    Mots clés : avis aux importateurs, réglementation antidumping
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  • 2018/61-Avis aux importateurs de certaines marchandises destinées à être incorporées ou utilisées dans les aéronefs

    Nouvelle réglementation relative aux suspensions tarifaires applicables sous le couvert de certificat d'autorisation de mise en service
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 30 octobre 2018
    Mots clés : avis aux importateurs, exonération des droits de douane
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    18,0 Ko
  • 2018/60-Avis aux importateurs de biodiesels originaires d'Argentine et d'Indonésie

    Fin des mesures antidumping à l'importation de biodiesels originaires d'Argentine et d'Indonésie
    Produit : biodiesels
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 24 octobre 2018
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2018/59-Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires d'Inde

    Evolution de la taxation et réduction de droits antisubventions pour plusieurs producteurs indiens de certains polyéthylène téréphtalate (PET)
    Pays : Inde
    Produit : polyéthylène
    Auteur : Commerce international, Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 23 octobre 2018
    Mots clés : réglementation antisubvention
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  • 2018/58-Avis aux importateurs de certains pneumatiques neufs ou rechapés originaires de République populaire de Chine

    Mise en place d'un droit antidumping définitif avec perception rétroactive des droits antidumping provisoires sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés originaires de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : pneumatiques
    Auteur : Commerce international, Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 23 octobre 2018
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2018/57-Avis aux opérateurs économiques

    L'attention des opérateurs est appelée sur l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2019.
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 23 octobre 2018
    Mots clés : droits réduits ou nuls, exonération des droits de douane, préférences commerciales autonomes, production
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  • 2018/56-Avis aux importateurs de tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d'Ukraine

    Reconduction des droits antidumping pour les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d'Ukraine
    Auteur : Commerce international, Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 5 octobre 2018
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2018/55-Avis aux importateurs de tubes, tuyaux et profilés creux soudés en fer ou en acier autre qu'inoxydable, originaires de Macédoine, de Russie et de Turquie

    Ouverture d'une procédure antidumping pour les importations de tubes, tuyaux et profilés creux soudés en fer ou en acier autre qu'inoxydable, originaires de Macédoine, de Russie et de Turquie
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 2 octobre 2018
    Mots clés : réglementation antidumping
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    6,76 Ko
  • 2018/54-Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de République populaire de Chine

    Expiration possible des mesures antidumping sur les importations de vitrage solaire originaire de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : vitrage solaire
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 2 octobre 2018
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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    6,34 Ko
  • 2018/53-Avis aux importateurs d'acide citrique expédiée du Cambodge

    Clôture de l'enquête dans le cadre d'un éventuel contournement par le Cambodge des mesures antidumping appliquées aux importations d'acide citrique originaires de République populaire de Chine
    Pays : Cambodge
    Produit : acide citrique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 25 septembre 2018
    Mots clés : avis aux importateurs, réglementation antidumping
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  • 2018/52-Avis aux importateurs de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains, originaires du Royaume de Thaïlande

    Réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping à l'importation de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains, originaires du Royaume de Thaïlande
    Pays : Thailande
    Produit : mais
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 12 septembre 2018
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2018/51-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques et leurs composants essentiels, originaires de République populaire de Chine

    Abrogation des mesures antidumping et compensatoires à l'importation de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels, originaires de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : modules photovoltaïques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 7 septembre 2018
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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  • 2018/50-Avis aux importateurs de viandes des espèces ovines et caprines transformées et les viandes ovines originaires d'Islande

    Augmentation du volume des contingents pour les viandes des espèces caprines et ovines originaires d'Islande
    Pays : Islande
    Produit : viandes espèces caprines et ovines
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 29 août 2018
    Mots clés : avis aux importateurs, contingents tarifaires, contingents tarifaires ouverts
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  • 2018/49 - Avis aux importateurs de mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium originaires de Russie, Trinidad et Tobago, Etats-Unis

    Ouverture d'une enquete pouvant conduire à l'institution d'un droit antidumping
    Pays : Russie, Trinidad et Tobago, Etats-Unis
    Produit : mélanges d'urée et nitrate d'ammonium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 13 août 2018
    Mots clés : avis aux importateurs, réglementation antidumping
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  • 2018/48 - Avis aux importateurs de ferrochrome à faible teneur en carbone

    Clôture de l’enquête visant à instituer des droits antidumping sur les importations de ferrochrome suite à la retrait de sa plainte par le plaignant
    Pays : Chine, Turquie, Russie
    Produit : ferrochrome à faible teneur en carbone
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 23 juillet 2018
    Mots clés : réglementation antidumping
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    24,3 Ko
  • 2018/47-Avis aux importateurs de planches à repasser originaires de République populaire de Chine

    Réexamen à l'expiration des mesures antidumping pour les importations de planches à repasser originaires de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : planches à repasser
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 20 juillet 2018
    Mots clés : réglementation antidumping
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    6,35 Ko
  • 2018/46-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules), originaires ou en provenance de République populaire de Chine ou expédiés de Malaisie et de Taïwan

    Exemption des droits antidumping pour les modules photovoltaïques fabriqués par la société malaisienne Longi (Kuching) Sdn. Bhd (CACO C309)
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 20 juillet 2018
    Mots clés : réglementation antidumping
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    7,63 Ko
  • 2018/45- Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques originaires de tous pays tiers

    Mise en place de mesures de sauvegarde provisoires sur certains produits sidérurgiques à compter du 19 juillet 2018.
    Produit : produits sidérurgiques, acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 19 juillet 2018
    Mots clés : avis aux importateurs, commerce extérieur, contingents tarifaires
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    58,8 Ko
  • 2018/44-Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine

    Mise en place de droits antidumping provisoires sur les importations de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : bicyclettes électriques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 19 juillet 2018
    Mots clés : avis aux importateurs, réglementation antidumping
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    23,2 Ko
  • 2018/43 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Indonésie et d'Argentine

    Avis d'expiration prochaine des droits antidumping institués sur le biodiesel originaire d'Indonésie et d'Argentine
    Pays : Argentine et Indonésie
    Produit : biodiesel
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 17 juillet 2018
    Mots clés : réglementation antidumping
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    27,6 Ko
  • 2018/42-Avis aux importateurs de ferrosilicium originaire de République populaire de Chine et de Russie

    Expiration prochaine des mesures antidumping pour les importations de ferrosilicium originaire de République populaire de Chine et de Russie
    Produit : ferrosilicium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 11 juillet 2018
    Mots clés : réglementation antidumping
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    6,34 Ko
  • 2018/41-Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du SPG

    Modalités de déploiement du système REX dans le cadre du SPG
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 10 juillet 2018
    Mots clés : origine, SPG
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    Type de document : Pdf
    58,2 Ko
  • 2018/40-Avis aux importateurs d'acide oxalique originaire d'Inde et de République populaire de Chine

    Reconduction des droits antidumping pour les importations d'acide oxalique originaire d'Inde et de République populaire de Chine
    Produit : acide oxalique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 5 juillet 2018
    Mots clés : réglementation antidumping
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    10,6 Ko
  • 2018/39-Avis aux importateurs d'acide tartique originaire de République populaire de Chine

    Reconduction des droits antidumping sur les importations d'acide tartique originaire de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : acide tartique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 4 juillet 2018
    Mots clés : réglementation antidumping
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    9,46 Ko
  • 2018/38-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques

    Elargissement du champ d'application de l'enquête de sauvegarde sur les produits sidérurgiques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 4 juillet 2018
    Mots clés : avis aux importateurs, importation
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    7,03 Ko
  • 2018/37 - Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats-Unis

    Le règlement 2018/886 institue des droits additionnels à l'encontre de certains produits originaires des Etats-Unis
    Pays : Etats-Unis
    Produit : produits originaires US
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 21 juin 2018
    Mots clés : importation
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    24,9 Ko
  • 2018/36-Avis aux importateurs de certains dioxydes de manganèse, originaires d'Afrique du Sud

    Expiration prochaine des mesures antidumping à l'importation de certains dioxydes de manganèse originaires d'Afrique du Sud
    Pays : Afrique du sud
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 15 juin 2018
    Mots clés : réglementation antidumping
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    6,67 Ko
  • 2018/35-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires de la République populaire de Chine

    Changement de nom de plusieurs sociétés chinoises productrices de modules photovoltaïques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 11 juin 2018
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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    7,84 Ko
  • 2018/34-Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de République populaire de Chine

    Réexamen à l'expiration des mesures antidumping sur les importations de bicyclettes originaires de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : bicyclettes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 5 juin 2018
    Mots clés : réglementation antidumping
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    6,38 Ko
  • 2018/33-Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte, originaires de République populaire de Chine et expédiés d'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de la Thaïlande

    Ajout d'une société indienne pour l'exonération des droits antidumping à l'importation de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte, originaires de République populaire de Chine et expédiés d'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de la Thaïlande
    Produit : certains tissus de fibre de verre à maille ouverte
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 1 juin 2018
    Mots clés : réglementation antidumping
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    7,10 Ko
  • 2018/32-Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Argentine

    Mise en place d'un enregistrement des importations de biodiesel originaire d'Argentine
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 25 mai 2018
    Mots clés : réglementation antisubvention
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    6,52 Ko
  • 2018/31 Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de Malaisie

    Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de vitrage solaire originaire de Malaisie
    Pays : Malaisie
    Produit : vitrage solaire
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 23 mai 2018
    Mots clés : réglementation antidumping
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    28,5 Ko
  • 2018/30-Avis aux importateurs de viandes de volailles originaires d'Islande

    Ouverture d'un contingent pour les viandes de volailles originaires d'Islande
    Pays : Islande
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 17 mai 2018
    Mots clés : contingents tarifaires
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    7,38 Ko
  • 2018/29-Avis aux importateurs d'articles en céramique pour la table et la cuisine, originaires de République populaire de Chine

    Réexamen à l'expiration des mesures antidumping pour les importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine, originaires de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : articles en céramique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 16 mai 2018
    Mots clés : réglementation antidumping
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    6,63 Ko
  • 2018/28-Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de République populaire de Chine et de Thaïlande

    Ouverture d'un réexamen à l'expiration des mesures antidumping sur les importations d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de République populaire de Chine et de Thaïlande
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 11 mai 2018
    Mots clés : réglementation antidumping
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    6,95 Ko
  • 2018/27-Avis aux importateurs de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé par les autobus ou les camions, originaires de République populaire de Chine

    Mise en place de droits antidumping provisoires sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé par les autobus ou les camions, originaires de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : pneus
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 9 mai 2018
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2018/26-Avis aux importateurs de bicyclettes électriques, originaires de la République populaire de Chine

    Mise en place d'un enregistrement des importations de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : bicyclettes électriques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 7 mai 2018
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2018/25-Avis aux importateurs de produits en aluminium originaires de tous les pays tiers (Hors Norvège, Liechtenstein et Islande)

    Mise en place d'une mesure de surveillance préalable pour les importations de produits en aluminium originaires de tous les pays tiers (Hors Norvège, Liechtenstein et Islande)
    Produit : aluminium
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 27 avril 2018
    Mots clés : avis aux importateurs, importation
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    12,4 Ko
  • 2018/24-Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats-Unis

    Droit additionnel à l'importation de certains produits originaires des Etats-Unis
    Pays : Etats-Unis
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 26 avril 2018
    Mots clés : avis aux importateurs
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    5,92 Ko
  • 2018/23-Avis aux importateurs de câbles en acier originaires de République populaire de Chine ou expédiés de République de Corée et du Maroc

    Reconduction des droits antidumping pour les câbles en acier originaires de République populaire de Chine ou expédiés de République de Corée et du Maroc
    Produit : câbles en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 24 avril 2018
    Mots clés : réglementation antidumping
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    12,6 Ko
  • 2018/22-Avis aux importateurs de viande de l'espèce porcine originaire du Chili

    Ouverture d'un contingent tarifaire additionnel pour la viande de l'espèce porcine originaire du Chili
    Pays : Chili
    Produit : viande
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 17 avril 2018
    Mots clés : contingents tarifaires
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  • 2018/21-Avis aux importateurs de saucisses et de viande porcine, originaires d'Islande

    Ouverture de 2 contingents pour les saucisses et la viande porcine originaires d'Islande
    Pays : Islande
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 13 avril 2018
    Mots clés : contingents tarifaires
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    8,73 Ko
  • 2018/20 - Avis aux importateurs de produits sidérurgiques

    Publication par la Commission, le 26/03/2018, d'un avis d'ouverture d'une enquête pouvant conduire à l'instauration de mesures de sauvegarde à l'importation de produits sidérurgiques
    Pays : tout pays
    Produit : produits sidérurgiques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 27 mars 2018
    Mots clés : commerce extérieur
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    36,4 Ko
  • 2018/19 - Avis aux importateurs de peroxosulfates de Chine

    Publication par la Commission, le 23/03/2018, d'un avis concernant l'expiration prochaine des droits antidumping applicables au peroxosulfates
    Pays : Chine
    Produit : peroxosulfates
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 27 mars 2018
    Mots clés : réglementation antidumping
  • 2018/18-Avis aux importateurs de certains produits en acier à revêtement organique, originaires de République populaire de Chine

    Réexamen, au titre de l'expiration des mesures, des droits antidumping et antisubventions mis en place sur les importations de certains produits en acier à revêtement organique originaires de République populaire de Chine
    Pays : République populaire de Chine
    Produit : certains produits en acier à revêtement organique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 14 mars 2018
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2018/17-Avis aux importateurs de certaines feuilles d'aluminium en rouleaux, originaires de République populaire de Chine

    Réexamen, au titre de l'expiration des mesures, des droits antidumping mis en place sur les importations de certaines feuilles d'aluminium en rouleaux, originaires de République populaire de Chine
    Pays : République populaire de Chine
    Produit : certaines feuilles d'aluminium en rouleaux
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 14 mars 2018
    Mots clés : réglementation antidumping
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    7,02 Ko
  • 2018/16-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels, originaires de République populaire de Chine

    Expiration prochaine des mesures antidumping et antisubventions concernant les modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels, originaires de République populaire de Chine
    Pays : République populaire de Chine
    Produit : modules photovoltaïques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 14 mars 2018
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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    7,07 Ko
  • 2018/15-Avis aux importateurs de bicyclettes et autres cycles fabriqués au Cambodge avec l'utilisation de parties originaires de Malaisie

    Ouverture d'un contingent en dérogation aux règles de l'origine pour les bicyclettes et autres cycles fabriqués au Cambodge avec des parties originaires de Malaisie
    Pays : Cambodge
    Produit : bicyclettes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 13 mars 2018
    Mots clés : contingents tarifaires, SPG
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  • 2018/14-Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable, originaires de République populaire de Chine

    Reconduction des droits antidumping pour certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 9 mars 2018
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2018/13-Avis aux importateurs de transpalettes à main, expédiés du Viêt Nam

    Fin de l'enquête anti-contournement sur les importations de transpalettes à main et leurs parties essentielles, expédiés du Viêt Nam qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays
    Pays : Viêt Nam
    Produit : transpalettes à main
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 22 février 2018
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2018/12-Avis aux importateurs de bioéthanol originaire des Etats-Unis d'Amérique

    Réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping sur les importations de bioéthanol originaire des Etats-Unis d'Amérique
    Pays : Etats-Unis
    Produit : bioéthanol
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 21 février 2018
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2018/11- Avis aux importateurs et aux exportateurs concernant l'application à titre provisoire de l'accord UE-États de l'APE CDAA entre l'UE et le Mozambique

    L'accord de partenariat économique (APE) CDAA s'applique entre l'Union européenne et la République du Mozambique depuis le 4 février 2018.
    Année : 2018
    Pays : République du Mozambique
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 16 février 2018
    Mots clés : avis aux importateurs, exportation, importation, origine, régimes tarifaires préférentiels
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  • 2018/10-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules), originaires de République populaire de Chine

    Changement de nom de la société chinoise Era Solar
    Pays : chine
    Produit : modules photovoltaïques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 14 février 2018
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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  • 2018/09 - Avis aux importateurs de certains aciers résistant à la corrosion, originiaires de la République populaire de Chine

    Institution d'un droit antidumping définitif pour les importations de certains aciers résistant à la corrosion originaires de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : acier résistant à la corrosion
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 12 février 2018
    Mots clés : avis aux importateurs, réglementation antidumping
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  • 2018/08-Avis aux importateurs de certains pneumatiques neufs ou rechapés pour autobus ou camions, originaires de République populaire de Chine

    Mise en place d'un enregistrement des importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés pour autobus ou camions, originaires de République populaire de Chine
    Pays : chine
    Produit : pneumatiques
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 5 février 2018
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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  • 2018/07 Avis aux importateurs de certains articles en fonte, originaires de République populaire de Chine

    Instauration de droits antidumping provisoires pour les importations de certains articles en fonte originaires de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : articles en fonte
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 2 février 2018
    Mots clés : avis aux importateurs, réglementation antidumping
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  • 2018/06-Avis aux importateurs d'aéronefs civils et de produits destinés aux aéronefs civils

    Evolution des conditions d'éligibilité à la suspension de droits de douane pour les aéronefs civils et de produits destinés aux aéronefs civils
    Produit : aéronefs civils et produits destinés à
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 19 janvier 2018
    Mots clés : exonération des droits de douane
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  • 2018/05-Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de République populaire de Chine

    Annulation des droits antidumping pour les bicyclettes fabriquées par la société chinoise Giant Co Ltd
    Pays : chine
    Produit : bicyclettes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 18 janvier 2018
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2018/04-Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de Tunisie

    Fin de l'enregistrement des importations pour les marchandises fabriquées par la société tunisienne Look Design System SA
    Pays : tunisie
    Produit : bicyclettes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 18 janvier 2018
    Mots clés : réglementation antidumping
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    7,22 Ko
  • 2018/03-Avis aux importateurs de câbles en acier originaires de Corée du Sud

    Changement d'adresse de la société productrice coréenne CS Co
    Pays : Corée du sud
    Produit : câbles en acier
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 15 janvier 2018
    Mots clés : réglementation antidumping
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    6,46 Ko
  • 2018/02-Avis aux importateurs de marchandises originaires d'Ukraine

    Suppression de l'Ukraine de la liste des pays bénéficiaires du SPG
    Pays : Ukraine
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 11 janvier 2018
    Mots clés : SPG
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  • 2018/01 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires ou en provenance du Sri Lanka

    Institution de droits antidumping sur les importations de bicyclettes originaires ou en provenance du Sri Lanka
    Pays : Sri Lanka
    Produit : bicyclettes
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 10 janvier 2018
    Mots clés : réglementation antidumping
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