Datadouane

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’Etat Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

 

 

 

 

 

 

2019 - Avis aux importateurs

  • 2019/64 - Avis aux importateurs de certains produits en acier soumis à mesures de sauvegarde

    Nouvelle règle de perception des droits antidumping et compensateurs à compter du 04 septembre 2019 pour les produits visés par des mesures de sauvegarde et par mesures antidumping et/ou compensatoires
    Produit : produits sidérurgiques
    Auteur : Commerce international
    Publié le : jeudi 5 septembre 2019
    Mots clés : contingents tarifaires, droit compensateur définitif, réglementation antidumping, réglementation antisubvention
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    42,5 Ko
  • 2019/63 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine

    Réouverture de l’enquête anticontournement, après un arrêt de la Cour de justice, sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de Malaisie
    Pays : Malaisie
    Produit : certains éléments de fixation en fer ou en acier
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 30 août 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    37,7 Ko
  • 2019/62 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de Chine

    Reconduction du DAD définitif institué sur les importations de bicyclettes et
    autres cycles, sans moteur, originaires de Chine, avec extension des DAD aux produits expédiés du Cambodge, du Pakistan, des Philippines, d'Indonésie, de Malaisie, de Sri Lanka et de Tunisie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays.
    Pays : Chine, Indonésie, Malaisie, Sri Lanka, Tunisie, Cambodge, Pakistan, Philippines
    Produit : bicyclettes
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 30 août 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    53,3 Ko
  • 2019/61 - Avis aux importateurs de certains produits laminés à chaud plats en acier inoxydables, originaires de la République populaire de Chine, de Taïwan et d'Indonésie

    Ouverture d'une enquête antidumping par la Commission européenne pour certains produits laminés à chaud plats en acier inoxydables, originaires de la République populaire de Chine, de Taïwan et d'Indonésie
    Pays : République populaire de Chine, Indonésie, Taïwan
    Produit : produits laminés à chaud plats en acier inoxydables, enroulés ou en feuilles
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 21 août 2019
    Mots clés : avis aux importateurs, réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    34,8 Ko
  • 2019/60 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Indonésie

    Mise en place d'un droit compensateur provisoire au cours de l’enquête
    Pays : Indonésie
    Produit : biodiesel
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 21 août 2019
    Mots clés : réglementation antisubvention
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    38,7 Ko
  • 2019/59 - Avis aux importateurs de viande volaille d'Ukraine

    Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et l'Ukraine modifiant les préférences commerciales applicables aux viandes de volaille et aux préparations de viandes de volailles originaires d'Ukraine
    Pays : Ukraine
    Produit : viande de volaille
    Auteur : Commerce international
    Publié le : mercredi 7 août 2019
    Mots clés : accord d'association, régimes tarifaires préférentiels
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    38,6 Ko
  • 2019/58 - Avis aux importateurs de produits originaires de l'Union des Comores

    Application à titre provisoire depuis le 7 février 2019 de l'accord intérimaire conclu entre l'Union européenne et l'Union des Comores
    Pays : Union des Comores
    Auteur : Commerce international
    Publié le : lundi 5 août 2019
    Mots clés : régimes tarifaires préférentiels
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    31,6 Ko
  • 2019/57 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d'Ukraine

    Modification du taux de droit antidumping applicable à la société Interpipe
    Pays : Ukraine et Russie
    Produit : tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier
    Auteur : Commerce international
    Publié le : lundi 5 août 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    36,0 Ko
  • 2019/56 - Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires d'Inde

    Reconduction du droit compensateur institué à l'encontre des importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires d'Inde
    Pays : Inde
    Produit : polyéthylène téréphtalate
    Auteur : Commerce international
    Publié le : jeudi 1 août 2019
    Mots clés : réglementation antisubvention
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    42,4 Ko
  • 2019/55 - Avis aux importateurs de certains alcools polyvinyliques originaires de Chine

    Ouverture d'une enquête pouvant conduire à l'institution de droits antidumping à l'encontre des importations de certains alcools polyvinyliques originaires de Chine
    Pays : Chine
    Produit : alcools polyvinyliques
    Auteur : Commerce international
    Publié le : jeudi 1 août 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    27,0 Ko
  • 2019/54 - Avis aux importateurs électrodes en tungstène originaires de Chine

    Prolongation du droit antidumping définitif institué sur les importations d'électrodes de soudage en tungstène originaires de Chine
    Pays : Chine
    Produit : électrodes de soudage en tungstène
    Auteur : Commerce international
    Publié le : jeudi 1 août 2019
    Mots clés : commerce extérieur
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    46,7 Ko
  • 2019/53 - Avis aux importateurs d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine

    Maintien du DAD institué à l'encontre des importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine
    Produit : articles en céramique
    Auteur : Commerce international
    Publié le : jeudi 1 août 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    32,8 Ko
  • 2019/52 - Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie originaires de Chine et de Thaïlande

    Institution d'un droit antidumping à l'encontre des accessoires de tuyauterie originaires de Chine et de Thaïlande
    Pays : Chine et Thailande
    Produit : accessoires de tuyauterie
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 26 juillet 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    48,4 Ko
  • 2019/51 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires de l'Inde

    Enregistrement des importations dans l'UE de produits fabriqués par Jindal Saw Limited

    Pays : Inde
    Produit : tubes et tuyaux en fonte ductile
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 25 juillet 2019
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    30,2 Ko
  • 2019/50 - Avis aux importateurs de produits acheminés dans la zone exclusive ou le plateau continental d'un Etat membre

    Extension de l'application des droits antidumping et compensateurs aux marchandises acheminées dans la zone économique exclusive ou le plateau continental
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 25 juillet 2019
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    36,2 Ko
  • 2019/49 - Avis aux importateurs de palplanches originaires de Chine

    Clôture de la procédure antidumping sans institution de droits antidumping
    Pays : Chine
    Produit : palplanches
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 5 juillet 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    26,9 Ko
  • 2019/48 - Avis aux importateurs d'articles en céramique pour la table et la cuisine

    Octroi du statut de nouveau producteur-exportateur pour la société Fujian Dehua Sanfeng Ceramics Co. Ltd
    Pays : République populaire de Chine
    Produit : article en céramique
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 3 juillet 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    28,7 Ko
  • 2019/47 - Avis aux importateurs de tubes, tuyaux et profilés creux

    Clôture de la procédure antidumping et décision de ne pas instituer de droits antidumping sur les tubes, tuyaux et profilés creux
    Pays : Macédoine du Nord, Russie, Turquie
    Produit : tubes, tuyaux et profilés creux
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 3 juillet 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    32,8 Ko
  • 2019/46 - Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel

    Expiration prochaine des mesures compensatoires à l'encontre de certaines truites arc-en-ciel
    Pays : Turquie
    Produit : truites arc-en-ciel
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 21 juin 2019
    Mots clés : droit compensateur définitif, réglementation antisubvention
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    26,2 Ko
  • 2019/45 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux en fonte ductile

    Réouverture des enquêtes antidumping et antisubventions sur les importations de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde
    Produit : tubes et tuyaux en fonte ductile
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 21 juin 2019
    Mots clés : droit compensateur définitif, réglementation antidumping, réglementation antisubvention
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    27,1 Ko
  • 2019/44 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

    Ouverture de nouveaux contingents et suspensions tarifaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels à partir du 1er juillet 2019
    Produit : produits industriels et agricoles
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 21 juin 2019
    Mots clés : commerce extérieur, contingents tarifaires autonomes
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    32,8 Ko
  • 2019/43-Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de contingents tarifaires autonomes

    L'attention des importateurs est appelée sur la suppression de certains contingents tarifaires autonomes au 31.12.2019.
    Année : 2019
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 17 juin 2019
    Mots clés : contingents tarifaires autonomes, droits réduits ou nuls
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    41,7 Ko
  • 2019/42-Avis aux importateurs de certaines truites arc en ciel, originaires de Turquie

    Réexamen partiel des mesures antisubventions concernant les importations de certaines truites arc en ciel, originaires de Turquie
    Pays : turquie
    Produit : truites arc en ciel
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 24 mai 2019
    Mots clés : réglementation antisubvention
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    13,5 Ko
  • 2019/41-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques

    Ouverture d'une procédure de réexamen concernant les mesures de sauvegarde définitives instaurées sur les importations de certains produits sidérurgiques
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 17 mai 2019
    Mots clés : avis aux importateurs
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    17,3 Ko
  • 2019/40-Avis aux importateurs de bioéthanol originaire des Etats-Unis

    Fin des mesures antidumping sur les importations de bioéthanol originaire des Etats-Unis
    Pays : Etats-Unis
    Produit : bioéthanol
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 16 mai 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,35 Ko
  • 2019/39-Avis aux importateurs de tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de République populaire de Chine, de Biélorussie et de Russie

    Expiration prochaine des mesures antidumping pour les importations de tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de République populaire de Chine, de Biélorussie et de Russie
    Auteur : Commerce international, Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 16 mai 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,84 Ko
  • 2019/38-Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de République populaire de Chine et d'Egypte

    Ouverture d'une procédure antisubvention sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de République populaire de Chine et d'Egypte
    Produit : tissus fibre de verre
    Auteur : Commerce international, Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 16 mai 2019
    Mots clés : réglementation antisubvention
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,41 Ko
  • 2019/37-Avis aux importateurs de glutamate monosodique originaire de République populaire de Chine

    Expiration prochaine des mesures antidumping pour les importations de glutamate monosodique originaires de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : glutamate monosodique
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 14 mai 2019
    Mots clés : avis aux importateurs, réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,37 Ko
  • 2019/36-Avis aux importateurs de glutamate monosodique originaire d'Indonésie

    Expiration prochaine des mesures antidumping pour les importations de glutamate monosodique originaires d'Indonésie
    Auteur : Commerce international, Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 14 mai 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,35 Ko
  • 2019/35-Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de République populaire de Chine

    Réexamen à l'expiration des mesures antidumping pour les importations de vitrage solaire originaires de République populaire de Chine
    Auteur : Commerce international, Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 14 mai 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    12,7 Ko
  • 2019/34-Avis aux importateurs d'acide citrique, originaire de République populaire de Chine

    Expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations d'acide citrique, originaire de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : acide citrique
    Auteur : Commerce international, Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 14 mai 2019
    Mots clés : avis aux importateurs, réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,58 Ko
  • 2019/33-Avis aux importateurs de certains produits en acier à revêtement organique, originaires de République populaire de Chine

    Reconduction des droits antidumping et compensateurs pour les importations de certains produits en acier à revêtement organique, originaires de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : certains produits acier
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 3 mai 2019
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    14,3 Ko
  • 2019/32-Avis aux importateurs de produits de fibre de verre à filament continu, originaires de Bahreïn et d'Egypte

    Ouverture d'une procédure antidumping pour les importations de produits de fibre de verre à filament continu, originaires de Bahreïn et d'Egypte
    Produit : produits fibres de verre
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 3 mai 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,59 Ko
  • 2019/31-Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats-Unis

    Modification du droit additionnel frappant certains produits américains dans le cadre de l'amendement Byrd
    Pays : Etats Unis
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 2 mai 2019
    Mots clés : avis aux importateurs, importation
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,11 Ko
  • 2019/30-Avis aux importateurs de préparations et de conserves de filets de maquereaux et de filets d'auxides, originaires du Cap-Vert

    Ouverture de contingents en dérogation aux règles de l'origine pour les préparations et de conserves de filets de maquereaux et de filets d'auxides, originaires du Cap-Vert
    Pays : Cap Vert
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 30 avril 2019
    Mots clés : contingents tarifaires
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    11,6 Ko
  • 2019/29-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques

    Ouverture d'une procédure afin de mesurer l'impact de la coexistence de mesures antidumping et de mesures de sauvegarde à l'importation de certains produits sidérurgiques
    Produit : produits sidérurgiques
    Auteur : Commerce international, Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 30 avril 2019
    Mots clés : avis aux importateurs, importation, réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    18,5 Ko
  • 2019/28-Avis aux importateurs de certains produits de fibre de verre à filament originaires de République populaire de Chine

    Expiration prochaine des mesures antisubventions sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament originaires de République populaire de Chine
    Pays : chine
    Auteur : Commerce international
    Publié le : vendredi 19 avril 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    7,22 Ko
  • 2019/27-Avis aux importateurs d'acide sulfanilique originaire de République populaire de Chine

    Expiration des mesures antidumping sur les importations d'acide sulfanilique originaires de la République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : acide sulfanilique
    Auteur : Commerce international
    Publié le : mercredi 17 avril 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,30 Ko
  • 2019/26 - Avis aux opérateurs économiques

    L'attention des opérateurs est appelée sur l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er janvier 2020.
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 16 avril 2019
    Mots clés : droits réduits ou nuls, exonération des droits de douane, production
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    69,1 Ko
  • 2019/25 - Avis aux importateurs de mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des Etats-Unis

    Institution de droits antidumping provisoires à l’encontre de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-
    Unis d’Amérique
    Produit : mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 12 avril 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    40,9 Ko
  • 2019/24 - Avis aux importateurs de marchandises du Royaume-Uni

    Décision (UE) 2019/584 du 11 avril 2019 (JO L101 I du 11.04.2019) prolongeant le maintien du
    Royaume-Uni dans l’Union européenne
    Pays : Royaume-Uni
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 12 avril 2019
    Mots clés : avis aux importateurs, commerce extérieur, importation
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    24,3 Ko
  • 2019/23 - Avis aux importateurs de produits pouvant bénéficier de contingents tarifaires : liste des jours fériés sans allocations

    Jours fériés sans allocations de contingent tarifaire pour la période comprise entre le 18/04/2019 et
    le 10/06/2019.
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 12 avril 2019
    Mots clés : contingents tarifaires communautaires
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    20,9 Ko
  • 2019/22 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie

    Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie originaires de la Fédération de Russie, de la République de Corée et de Malaisie
    Pays : Malaisie, République de Corée, Fédération de Russie
    Produit : accessoires de tuyauterie
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 10 avril 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    36,8 Ko
  • 2019/ 21 - Avis aux importateurs de préparations ou conserves de filets de thon du Cap-Vert

    Création d'un contingent portant dérogation aux règles d'origine en faveur des préparations ou conserves de filets de thon du Cap-Vert
    Pays : Cap-Vert
    Produit : conservers de thon
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 10 avril 2019
    Mots clés : contingents tarifaires
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    37,6 Ko
  • 2019/20-Avis aux importateurs de ferrosilicium originaire de Russie et de République populaire de Chine

    Réexamen à l'expiration des mesures DAD sur les importations de ferrosilicium originaire de Russie et de République populaire de Chine
    Produit : ferrosilicium
    Auteur : Commerce international
    Publié le : mardi 2 avril 2019
    Mots clés : avis aux importateurs, réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,10 Ko
  • 2019/19-Avis aux importateurs de marchandises originaires du Royaume-Uni

    Modification de l'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
    Pays : Royaume-Uni
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 25 mars 2019
    Mots clés : avis aux importateurs, importation
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    5,29 Ko
  • 2019/18-Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires d'Inde

    Réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires mises en place sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires d'Inde
    Pays : inde
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 25 mars 2019
    Mots clés : réglementation antisubvention
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,32 Ko
  • 2019/17-Avis aux importateurs d'articles en céramique pour la table et la cuisine, originaires de la République populaire de Chine

    Procédure anti-contournement concernant certains producteurs chinois d'articles en céramique pour la table et la cuisine. Enregistrement des importations.
    Pays : chine
    Auteur : Commerce international, Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 25 mars 2019
    Mots clés : avis aux importateurs, réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    16,3 Ko
  • 2019/16-Avis aux importateurs de mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium originaires de Russie, de Trinité et Tobago et des Etats-Unis

    Mise en place d'une procédure d'enregistrement des importations de mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium originaires de Russie, de Trinité et Tobago et des Etats-Unis
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 21 mars 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    5,61 Ko
  • 2019/15-Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés originaires de République populaire de Chine

    Avis d'expiration des mesures antidumping concernant les importations de certains agrumes préparés ou conservés originaires de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Auteur : Commerce international, Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 20 mars 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    7,13 Ko
  • 2019/14-Avis aux importateurs de cuirs et de peaux chamoisés originaires de République populaire de Chine

    Reconduction des droits antidumping pour les cuirs et les peaux chamoisés originaires de République populaire de Chine
    Pays : chine
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 21 février 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    5,87 Ko
  • 2019/13-Avis aux importateurs de certains dioxydes de manganèse originaires de République d'Afrique du Sud

    Fin des mesures antidumping sur les importations de certains dioxydes de manganèse originaires de République d'Afrique du Sud
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 21 février 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    5,67 Ko
  • 2019/12-Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de République populaire de Chine et d'Egypte

    Ouverture d'une procédure antidumping sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de République populaire de Chine et d'Egypte
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 21 février 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,65 Ko
  • 2019/11 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

    L'attention des importateurs est appelée sur la publication des listes présentant les mesures qui seront supprimées au 1er janvier 2020 si elles ne font pas l'objet d'une demande de prolongation.
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 20 février 2019
    Mots clés : avis aux importateurs, droits réduits ou nuls, exonération des droits de douane
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    30,9 Ko
  • 2019/10-Avis aux importateurs de certains articles en fonte sphéroïdal, originaires de République populaire de Chine

    Changement de codes TARIC des marchandises en fonte sphéroïdal (soumises à DAD définitifs lorsque celles-ci sont originaires de République populaire de Chine)
    Pays : Chine
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 18 février 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,94 Ko
  • 2019/09-Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de Thaïlande et de République populaire de Chine

    Changement des codes TARIC des marchandises en fonte à graphite sphéroïdal soumises à DAD définitifs
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 18 février 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,51 Ko
  • 2019/08-Avis aux importateurs de roues en acier originaires de République Populaire de Chine

    Ouverture d'une procédure antidumping sur les importations de roues en acier originaires de République Populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : roues en acier
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 18 février 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    9,13 Ko
  • 2019/07-Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Argentine

    Mise en place de droits compensateurs définitifs sur les importations de biodiesel originaires d'Argentine
    Pays : Argentine
    Produit : biodiesel
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 12 février 2019
    Mots clés : réglementation antisubvention
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    22,1 Ko
  • 2019/06-Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie

    Expiration des mesures antidumping pour les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie
    Pays : russie
    Produit : nitrate d'ammonium
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 11 février 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    6,48 Ko
  • 2019/05-Avis aux importateurs d'escoliers salés originaires de la République de Maurice

    Ouverture d'un contingent en dérogation aux règles de l'origine pour les escoliers salés originaires de la République de Maurice
    Pays : Maurice
    Produit : escoliers salés
    Auteur : Commerce international, Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 8 février 2019
    Mots clés : avis aux importateurs, contingents tarifaires
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    10,9 Ko
  • 2019/04-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques

    Mise en place de mesures de sauvegarde définitives pour certains produits sidérurgiques à compter du 02 février 2019
    Produit : acier
    Auteur : Commerce international, Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 6 février 2019
    Mots clés : avis aux importateurs, contingents tarifaires ouverts, importation
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    162 Ko
  • 2019/03-Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine

    Mise en place de droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : bicyclettes électriques
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 18 janvier 2019
    Mots clés : réglementation antidumping, réglementation antisubvention
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    25,7 Ko
  • 2019/02 - Avis aux importateurs de riz Indica originaire du Cambodge et de Birmanie

    Application de mesures de sauvegarde aux importations dans l'UE de riz Indica originaire du Cambodge et de Birmanie
    Pays : Cambodge, Birmanie
    Produit : riz Indica
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 18 janvier 2019
    Mots clés : commerce extérieur, importation, SPG
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    24,1 Ko
  • 2019/01-Avis aux importateurs de radiateurs en aluminium originaires de République populaire de Chine

    Reconduction des droits antidumping pour les radiateurs en aluminium originaires de République populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : radiateurs en aluminium
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 17 janvier 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    11,5 Ko