Datadouane

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’Etat Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

 

 

 

 

 

 

Articles avec le mot clé "contingents tarifaires communautaires" :

  • 2019/23 - Avis aux importateurs de produits pouvant bénéficier de contingents tarifaires : liste des jours fériés sans allocations

    Jours fériés sans allocations de contingent tarifaire pour la période comprise entre le 18/04/2019 et
    le 10/06/2019.
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 12 avril 2019
    Mots clés : contingents tarifaires communautaires
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  • 2009/13 du 19/03/2009 - Avis aux importateurs de produits manufacturés de jute et de coco en provenance du Monde.

    Année : 2009
    Pays : Monde
    Produit : produits manufacturés de jute et de coco
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 19 mars 2009
    Mots clés : contingents tarifaires communautaires
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