Datadouane

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’Etat Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

 

 

 

 

 

 

Articles avec le mot clé "contingents tarifaires ouverts" :

  • 2019/04-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques

    Mise en place de mesures de sauvegarde définitives pour certains produits sidérurgiques à compter du 02 février 2019
    Produit : acier
    Auteur : Commerce international, Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 6 février 2019
    Mots clés : avis aux importateurs, contingents tarifaires ouverts, importation
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    162 Ko
  • 2018/50-Avis aux importateurs de viandes des espèces ovines et caprines transformées et les viandes ovines originaires d'Islande

    Augmentation du volume des contingents pour les viandes des espèces caprines et ovines originaires d'Islande
    Pays : Islande
    Produit : viandes espèces caprines et ovines
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 29 août 2018
    Mots clés : avis aux importateurs, contingents tarifaires, contingents tarifaires ouverts
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    10,2 Ko
  • 2017/54-Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés ou non et certains produits de la pêche originaires du Canada

    Mise en place de contingents tarifaires pour certains produits originaires du Canada sous respect des règles d'origine définies dans le protocole de l'accord (CETA).
    Pays : Canada
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 4 octobre 2017
    Mots clés : contingents tarifaires ouverts
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    30,6 Ko
  • 2017/45-Avis aux importateurs de vins originaires du Kosovo

    Ouverture de contingents vins dans le cadre de l'accord entre l'UE et le Kosovo
    Pays : Kosovo
    Produit : vins
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 22 août 2017
    Mots clés : contingents tarifaires ouverts
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  • 2017/44-Avis aux importateurs de vêtements de République dominicaine

    Dérogation aux règles de l'origine pour certains vêtements importés de République dominicaine dans la limite d'un contingent
    Pays : République dominicaine
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 22 août 2017
    Mots clés : contingents tarifaires ouverts, origine
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    9,63 Ko
  • 2017/43-Avis aux importateurs de certains poissons et produits de la pêche, originaires de Bosnie-Herzégovine

    Augmentation du volume de certains contingents de poissons et de produits de la pêche, originaires de Bosnie-Herzégovine
    Pays : Bosnie Herzégovine
    Produit : poissons et produits de la pêche
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 22 août 2017
    Mots clés : contingents tarifaires, contingents tarifaires ouverts
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  • 2017/20-Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés ou non, originaires de l'Equateur

    Ouverture de contingents tarifaires annuels pour certains produits agricoles originaires de l'Equateur
    Pays : Equateur
    Produit : certains produits agricoles
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 5 mai 2017
    Mots clés : contingents tarifaires ouverts
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  • 2012/49 du 11/10/2012 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles en provenance du Maroc.

    Année : 2012
    Pays : Maroc
    Produit : certains produits agricoles
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 11 octobre 2012
    Mots clés : contingents tarifaires ouverts
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    88,5 Ko