Datadouane

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’Etat Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

 

 

 

 

 

 

Articles avec le mot clé "droit compensateur définitif" :

  • 2019/46 - Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel

    Expiration prochaine des mesures compensatoires à l'encontre de certaines truites arc-en-ciel
    Pays : Turquie
    Produit : truites arc-en-ciel
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 21 juin 2019
    Mots clés : droit compensateur définitif, réglementation antisubvention
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    26,2 Ko
  • 2019/45 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux en fonte ductile

    Réouverture des enquêtes antidumping et antisubventions sur les importations de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde
    Produit : tubes et tuyaux en fonte ductile
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 21 juin 2019
    Mots clés : droit compensateur définitif, réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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    27,1 Ko
  • 2018/64-Avis aux importateurs de pneumatiques neufs ou rechapés originaires de République populaire de Chine

    Mise en place de droits antisubventions définitifs et modification des droits antidumping définitifs pour les pneumatiques neufs ou rechapés originaires de République populaire de Chine
    Pays : chine
    Produit : pneumatiques
    Auteur : Commerce international, Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 13 novembre 2018
    Mots clés : avis aux importateurs, droit compensateur définitif, réglementation antidumping, réglementation antisubvention
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    Type de document : Pdf
    41,1 Ko
  • 2011/08 du 09/03/2011 - Avis aux importateurs de feuilles en polyéthylène téréphtalate en provenance d'Inde.

    Année : 2011
    Pays : Inde
    Produit : feuilles en polyéthylène téréphtalate
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 9 mars 2011
    Mots clés : droit compensateur définitif
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