Datadouane

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’Etat Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

 

 

 

 

 

 

Articles avec le mot clé "exonération des droits de douane" :

  • 2019/26 - Avis aux opérateurs économiques

    L'attention des opérateurs est appelée sur l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er janvier 2020.
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 16 avril 2019
    Mots clés : droits réduits ou nuls, exonération des droits de douane, production
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  • 2019/11 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

    L'attention des importateurs est appelée sur la publication des listes présentant les mesures qui seront supprimées au 1er janvier 2020 si elles ne font pas l'objet d'une demande de prolongation.
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 20 février 2019
    Mots clés : avis aux importateurs, droits réduits ou nuls, exonération des droits de douane
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  • 2018/76 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

    L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture des suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2019
    Produit : produits industriels et agricoles
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 31 décembre 2018
    Mots clés : droits réduits ou nuls, exonération des droits de douane, préférences commerciales autonomes
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  • 2018/61-Avis aux importateurs de certaines marchandises destinées à être incorporées ou utilisées dans les aéronefs

    Nouvelle réglementation relative aux suspensions tarifaires applicables sous le couvert de certificat d'autorisation de mise en service
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 30 octobre 2018
    Mots clés : avis aux importateurs, exonération des droits de douane
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  • 2018/57-Avis aux opérateurs économiques

    L'attention des opérateurs est appelée sur l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2019.
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 23 octobre 2018
    Mots clés : droits réduits ou nuls, exonération des droits de douane, préférences commerciales autonomes, production
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  • 2018/06-Avis aux importateurs d'aéronefs civils et de produits destinés aux aéronefs civils

    Evolution des conditions d'éligibilité à la suspension de droits de douane pour les aéronefs civils et de produits destinés aux aéronefs civils
    Produit : aéronefs civils et produits destinés à
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 19 janvier 2018
    Mots clés : exonération des droits de douane
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  • 2017/12-Avis aux importateurs de produits en provenance de Jordanie

    Règles dérogatoires dans le cadre de l'accord UE-Jordanie
    Pays : Jordanie
    Produit : Chapitres 25 à 96
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 16 mars 2017
    Mots clés : accord d'association, avis aux importateurs, exonération des droits de douane, importation, origine
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  • 2016/52-Avis aux importateurs et aux exportateurs concernant l'entrée en application de l'accord de partenariat économique (APE) UE-Etats de l'APE CDAA

    L'APE liant l'UE et les Etats de l'APE CDAA (Botswana, Lesotho, Namibie, Swaziland et Afrique du Sud) est entré en application provisoire le 10 octobre 2016 comme l'indique la notification au JOUE L274 du 11 octobre 2016.

    Le texte de l'APE a fait l'objet d'une publication au JOUE L250 du 19 septembre 2016.

    Année : 2016
    Pays : Botswana, Lesotho, Swaziland, Namibie, Afrique du Sud
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 14 octobre 2016
    Mots clés : avis aux importateurs, exonération des droits de douane, exportation, importation, origine, régimes tarifaires préférentiels
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  • 2016/30-Avis aux importateurs de certains produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation

    mise en place de nouvelles modalités pour le bénéfice de l'exonération des droits de douane pour certaines marchandises à être incorporées dans certains types de bateaux et de plate-formes de forage et d’exploitation
    Produit : certains produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 1 juillet 2016
    Mots clés : exonération des droits de douane
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  • 2013/52 du 01/10/2013. Avis aux importateurs de de certains produits originaires d’Amérique centrale, du Panama et du Nicaragua

    Année : 2013
    Pays : Amérique centrale ; Panama ; Nicaragua
    Produit : Divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 3 octobre 2013
    Mots clés : exonération des droits de douane
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