Datadouane

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’Etat Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

 

 

 

 

 

 

Articles avec le mot clé "schéma de préférences tarifaires généralisées" :

  • 2017/24-Avis aux importateurs de marchandises originaires du Sri Lanka

    Admission du Sri Lanka au sein du régime spécial d'encouragement du SPG
    Pays : Sri Lanka
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 7 juin 2017
    Mots clés : schéma de préférences tarifaires généralisées, SPG
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    5,46 Ko
  • 2017/04-Avis aux importateurs de marchandises originaires des Tonga

    Réintégration au 01/01/17 des Tonga dans la liste des pays bénéficiaires du régime général du Schéma de Préférences tarifaires Généralisées (SPG)
    Pays : Tonga
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 10 février 2017
    Mots clés : schéma de préférences tarifaires généralisées
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    5,43 Ko
  • 2016/62-Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG)

    Modification du SPG à compter du 01/01/17
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 14 décembre 2016
    Mots clés : schéma de préférences tarifaires généralisées, SPG
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    10,7 Ko
  • 2016/22-Avis aux importateurs concernant l'extension à la Turquie du système de cumul bilatéral de l'origine prévu par les règles d'origine du SPG

    Avis aux importateurs concernant l'extension à la Turquie du système de cumul bilatéral de l'origine prévu par les règles d'origine du SPG
    Année : 2015 (rétroactif)
    Pays : Turquie, Norvège, Suisse, UE, pays bénéficiaires du SPG
    Produit : Tous produits
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 22 avril 2016
    Mots clés : avis aux importateurs, droits réduits ou nuls, exportation, importation, origine, schéma de préférences tarifaires généralisées, SPG
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    75,3 Ko
  • 2016/5-Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG)

    Régime spécial du SPG accordé au Kirghizstan
    Pays : Kirghizstan
    Produit : produits SPG
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 28 janvier 2016
    Mots clés : schéma de préférences tarifaires généralisées
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    5,79 Ko
  • 2015/58-Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du schéma de préférences généralisées SPG

    Pour mémoire, listes des pays admissibles à compter du 01/01/2016 aux trois régimes du SPG
    Pays : Divers pays en développement
    Produit : Divers produits couverts par le schéma de préférences généralisées
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 18 décembre 2015
    Mots clés : schéma de préférences tarifaires généralisées
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    7,78 Ko
  • 2015/54-Avis aux importateurs de produits à base de thon en provenance de Thaïlande

    Avis aux importateurs de produits à base de thon en provenance de Thaïlande
    Année : 2015
    Pays : Thaïlande
    Produit : 1604 14
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 2 décembre 2015
    Mots clés : importation, origine, schéma de préférences tarifaires généralisées, SPG
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    63,1 Ko
  • 2015/48-Avis aux importateurs de tissus de fibre de verre à maille ouverte dans l'UE en provenance des pays bénéficiaires du SPG appartenant aux groupes de cumul régional I et III

    Avis aux importateurs 2015/C/314/06 - JOUE C 314/111 du 23/09/2015
    Année : 2015
    Pays : Pays bénéficiaires du SPG appartenant aux groupes de cumul régional I et III
    Produit : 7019 40, 7019 51, 7019 59
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 19 octobre 2015
    Mots clés : avis aux importateurs, importation, origine, schéma de préférences tarifaires généralisées, SPG
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    53,8 Ko
  • 2015/14-Avis aux importateurs de produits originaires de pays bénéficiaires du Schéma de Préférences tarifaires Généralisées

    Avis aux importateurs de produits originaires de pays bénéficiaires du Schéma de Préférences tarifaires Généralisées (règlement n°428/2015, publié au JOUE L70 du 14 mars 2015)
    Année : 2015
    Pays : Pays bénéficiaires du SPG
    Produit : Divers + Extrait de position 6212
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 30 mars 2015
    Mots clés : importation, origine, schéma de préférences tarifaires généralisées, SPG
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    103 Ko
  • 2014/50-Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du schéma de préférences tarifaires généralisées

    Prorogation du bénéfice du SPG pour l'Equateur
    Pays : Equateur
    Produit : Tous produits couverts par le SPG spécial en faveur au développement durable et à la bonne gouvernance
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 31 décembre 2014
    Mots clés : schéma de préférences tarifaires généralisées
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    10,6 Ko
  • 2014/49-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche du Cap-Vert

    Par règlement n°1338/2014 du 16 décembre 2014, la Commission européenne a prolongé la dérogation accordée au Cap-Vert pour l'importation de préparations ou conserves de filets de maquereaux ou d'auxides dans le cadre du Système des Préférences Généralisées (SPG) pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2015.
    Année : 2015
    Pays : Cap-Vert
    Produit : Préparations ou conserves de filets de maquereaux ou d'auxides
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 29 décembre 2014
    Mots clés : contingents tarifaires, droits réduits ou nuls, importation, origine, régimes tarifaires préférentiels, schéma de préférences tarifaires généralisées, SPG
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    66,3 Ko
  • 2014/48-Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du schéma de préférences généralisées

    Passage des Philippines du régime général du SPG au régime spécial d'encouragement à compter du 25/12/2014.
    Pays : Philippines
    Produit : Tous les produits couverts par le régime SPG +
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 26 décembre 2014
    Mots clés : schéma de préférences tarifaires généralisées
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    8,53 Ko
  • 2014/37 - Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG)

    Modification de la liste des pays bénéficiant effectivement du SPG, à compter du 01/10/2014, du 01/01/2015 et du 01/01/2016.
    Pays : Bostwana, Camerou, Côte d'Ivoire, Fidji, Ghana, Kenya, Namibie, Swaziland, Colombie, Costa Rica,Guatemala, El Salvador, Honduras, Nicaragua, Panama, Pérou, turkmenistan
    Produit : Produits couverts par le régime général et le régime spécial du SPG
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 2 octobre 2014
    Mots clés : schéma de préférences tarifaires généralisées, SPG
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    12,4 Ko
  • 2014/09 du 11/03/2014. Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG)

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Pays : El Salvador, Guatemala, Panama
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 26 mars 2014
    Mots clés : schéma de préférences tarifaires généralisées
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    66,6 Ko
  • 2014/02 du 06/01/2014. Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG)

    Avis aux importateurs
    Année : 2014
    Pays : pays en développement
    Produit : divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 6 janvier 2014
    Mots clés : schéma de préférences tarifaires généralisées
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    472 Ko
  • 2011/46 du 09/09/2011 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance du Monde.

    Année : 2011
    Pays : Monde
    Produit : produits divers
    Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : vendredi 9 septembre 2011
    Mots clés : schéma de préférences tarifaires généralisées
    Télécharger le document
    Type de document : Pdf
    42,8 Ko