Datadouane

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’Etat Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

 

 

 

 

 

 

Articles avec le mot clé "valeur en douane" :

  • Règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission

    Règlement délégué interactif utilisant le code source proposé sur http://eur-lex.europa.eu/
    Auteur : DGDDI
    Publié le : mardi 14 juin 2016
    Mots clés : espèce tarifaire, exportation, importation, origine, valeur en douane
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