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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Les carnets ATA

Bulletin officiel des douanes n° 6652 du 16/12/2005
Date d'entrée en vigueur : 07/12/2005


Abroge les DA n° : 96-211 ; 93-129
Texte n°05-068
Du 07/12/2005
Classement : H.3.0.1 - Exportation temporaire avec carnet ATA.
Bureau : E3
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Annexes :
annexe1annexe2annexe3annexe4annexe5annexe6annexe7