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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

La présente instruction abroge la DA n° 05-023 du 17 mars 2005 modifiée (BOD n° 6622 du 24 mars 2005) relative à la régionalisation de la TIPP. Les modifications apportées sont identifiées par un trait vertical porté au regard du texte de la DA n° 05-023 modifiée et font l'objet des nouvelles annexes II bis, III ter (verso), III quater (verso) et XV. Les numéros Cerfa des annexes V, Vter, VI, VIII, XII, XIII, XIV et XIVter seront communiqués dès leur publication par voie d'arrêté.

Bulletin officiel des douanes n° 6703 du 09/03/2007
Date d'entrée en vigueur : 09/02/2007
Date de caducité : 12/04/2013

Modifiée par la DA n° : 07-053
Modifiée par la DA n° : 08-020
Modifiée par la DA n° : 10-022
Abrogée par la DA n° : 13-018


Abroge la DA n° : 05-023
Texte n°07-008
Du 09/02/2007
Classement : J.3.1 - La taxe interieure de consommation sur les produits petroliers.
Bureau : Energie-environnement-loi de finances
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