Vous êtes ici : Informations > Bulletins officiels des douanes

Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Les formalités à l'exportation et le système ECS

Bulletin officiel des douanes n° 6830 du 30/06/2009
Date d'entrée en vigueur : 29/06/2009

Texte n°09-049
Du 29/06/2009
Classement : G.0.1 - Exportation.
Bureau : E3
Visualiser le contenu de la DA.

Annexes :
BOD Annexe 1Annexe 2Annexe 3Annexe 4Annexe 5Annexe 6Annexe 7Annexes 8 et 9Annexe 10