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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Circulaire régime fiscal suspensif (RFS)

Bulletin officiel des douanes n° 6965 du 07/01/2013
Date d'entrée en vigueur : 07/01/2013

Texte n°13-004
Du 07/01/2013
Classement : L.0 - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
Bureau : F1
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Annexes :
Annexes circulaire RFS