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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Régime fiscal de l'usine exercée de gaz naturel véhicules, de biométhane, de gaz naturel liquéfié et de biométhane liquéfié à usage carburant (UEGNV)

Bulletin officiel des douanes n° 7088 du 01/12/2015
Date d'entrée en vigueur : 01/12/2015


Abroge la DA n° : 93-176
Texte n°15-065
Du 01/12/2015
Classement : F.2.0.0 - Les principes de base.
Bureau : Energie-environnement-loi de finances
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Annexes :
Tableau de conversionListe des bureauxListe des DRAH1Notice AH1CERFA 13452 PPE 1Modèle autorisation UEGNVDAA et notice