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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Réglementation applicable au commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction circulaire NOR FCPD1529681C

Bulletin officiel des douanes n° 7089 du 02/12/2015
Date d'entrée en vigueur : 02/12/2015


Abroge la DA n° : 03-068
Texte n°15-066
Du 02/12/2015
Classement : P.6.3.4 - Preservation de certaines especes de faune et de flore menacees d'extinction.
Bureau : E2
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