Vous êtes ici : Informations > Bulletins officiels des douanes

Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Circulaire relative à la perception par la DGDDI, à l'importation, de la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie

Bulletin officiel des douanes n° 7174 du 09/02/2017
Date d'entrée en vigueur : 09/02/2017


Modifiée par la DA n° : 17-016
Texte n°17-011
Du 09/02/2017
Classement : L.4.1 - Taxes fiscales.
Bureau : F1
Visualiser le contenu de la DA.

Annexes :
Liste de correspondance entre la nomenclature du centre technique et la NC8