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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Circulaire modificative relative à la perception par la DGDDI, à l'importation, de la taxe affectée à l'ITERG

Bulletin officiel des douanes n° 7178 du 07/03/2017
Date d'entrée en vigueur : 07/03/2017


Modifie la DA n° : 17-012
Texte n°17-015
Du 07/03/2017
Classement : L.4 - AUTRES TAXES
Bureau : F1
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