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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Circulaire relative à la date limite de dépôt des déclarations de stocks pour 2017

Bulletin officiel des douanes n° 7197 du 14/09/2017
Date d'entrée en vigueur : 14/09/2017
Date de caducité : 19/07/2018

Abrogée par la DA n° : 18-039
Texte n°17-034
Du 14/09/2017
Classement : R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau : F3
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