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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Instruction relative à la régionalisation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Bulletin officiel des douanes n° 7234 du 31/05/2018
Date d'entrée en vigueur : 31/05/2018


Abroge la DA n° : 17-040
Texte n°18-024
Du 31/05/2018
Classement : J.3.1 - La taxe interieure de consommation sur les produits petroliers.
Bureau : F2
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