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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Régime administratif et fiscal des navires de plaisance ou de sport sous pavillon étranger : passeport, droit de passeport et dispositif d'exonération du droit de passeport prévu par l'alinéa 3 de l'article 238 du code des douanes

Bulletin officiel des douanes n° 7236 du 20/07/2016
Date d'entrée en vigueur : 20/07/2016


Abroge les DA n° : 16-041 ; 11-011
Texte n°18-026
Du 20/07/2016
Classement : L.1.1 - Droit annuel sur le navire (droit de francisation et de navigation et droit de passeport).
Bureau : F1
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