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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Taxe générale sur les activités polluantes - Prélèvement sur les carburants.

Bulletin officiel des douanes n° 7264 du 16/10/2018
Date d'entrée en vigueur : 16/10/2018
Date de caducité : 12/06/2019

Abrogée par la DA n° : 19-023
Texte n°18-055
Du 16/10/2018
Classement : L.4.1.4 - Taxe Generale sur les Activites Polluantes (TGAP).
Bureau : Energie-environnement-loi de finances
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Annexes :
Annexes