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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Taxe générale sur les activités polluantes

Bulletin officiel des douanes n° 7266 du 06/11/2018
Date d'entrée en vigueur : 06/11/2018
Date de caducité : 27/06/2019

Abrogée par la DA n° : 19-025

Abroge la DA n° : 18-036
Texte n°18-056
Du 06/11/2018
Classement : L.4.1.4 - Taxe Generale sur les Activites Polluantes (TGAP).
Bureau : Energie-environnement-loi de finances
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