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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Circulaire du 2 janvier 2019 relative à la Déclaration d’échanges de biens entre États membres de l'Union européenne

Bulletin officiel des douanes n° 7278 du 18/12/2018
Date d'entrée en vigueur : 18/12/2018

Texte n°18-069
Du 18/12/2018
Classement : O - Statistiques du commerce exterieur
Bureau : Statistiques et etudes du commerce exterieur
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