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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2019.

Bulletin officiel des douanes n° 7301 du 17/04/2019
Date d'entrée en vigueur : 01/05/2019
Date de caducité : 01/07/2019

Abrogée par la DA n° : 19-024
Texte n°19-016
Du 08/04/2019
Classement : J.3.0 - Dispositions generales.
Bureau : Energie-environnement-loi de finances
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