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Taxes fiscales affectées et autres taxes (produits de la mer, ameublement, orfèvrerie, bijouterie, habillement, huiles, etc.)

La douane perçoit différentes taxes fiscales, spécifiques, spéciales et certaines redevances (produits de la mer, ameublement, orfèvrerie, bijouterie, habillement, huiles, etc.), cette rubrique vous propose d'y découvrir une première information.

Taxe au profit de l'office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Taxe pour le développement des industries de l'ameublement
Taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Taxe pour le développement des industries de l'habillement
Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
Taxe spécifique sur les eaux minérales, les bières et les boissons non-alcoolisées
Taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humaine
Taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression

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