Le carnet ATA est utilisé pour faciliter les échanges internationaux en simplifiant les formalités douanières tout en réduisant les coûts de ces opérations.
Il se substitue aux différents documents douaniers normalement requis pour une opération d'importation temporaire, d'exportation temporaire ou de transit et permet ainsi aux opérateurs du commerce extérieur de réaliser leurs opérations en suspension de droits et taxes. Les dispositions réglementaires du carnet ATA sont issues de deux conventions internationales, la convention ATA de Bruxelles du 6 décembre 1961 et la convention d’Istanbul du 26 juin 1990. Cette procédure permet notamment de participer à des foires expositions, de présenter des échantillons commerciaux de prospecter des marchés ou encore d’utiliser du matériel professionnel, scientifique ou pédagogique.
Le carnet ATA est utilisable dans les échanges avec les Etats ayant adhéré à la Convention ATA et/ou d'Istanbul, environ une cinquantaine de pays. Il permet ainsi au titulaire d’effectuer des voyages de toutes sortes (aller et retour multiples, voyages circulaires ou en étoile).
Ce carnet ATA doit être émis par des associations garantes agréées par les autorités douanières et affiliées à une chaîne internationale de garantie : le W.C.F. (Fédération Mondiale des Chambres).
En France, ils sont délivrés par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (elle-même ou par l’intermédiaire des chambres de province), qui se porte garante vis à vis de la douane des opérations réalisées sous couvert du carnet.
L’opérateur doit se procurer les imprimés nécessaires à la constitution du carnet auprès des Chambres de commerce.
Les opérations effectuées au moyen du carnet ATA constituent de véritables opérations douanières et à ce titre doivent notamment être accompagnées des documents correspondant aux réglementations spécifiques (contrôle sanitaire, phytosanitaire, matériel de guerre, convention de Washington, etc.).
Préalablement à toute opération, l’opérateur doit présenter le carnet et les marchandises au bureau de douane le plus proche de son entreprise pour procéder à l’identification des marchandises et l’enregistrement du carnet. Par la suite, au fur et à mesure du déroulement des opérations le titulaire du carnet est tenu de présenter à nouveau marchandises et carnet auprès des autorités douanières concernées tant à l’entrée qu’à la sortie d’un nouveau territoire.
Ces formalités de prise en charge des carnets doivent être normalement accomplies dans les bureaux de douane de plein exercice et pendant les heures d’ouverture de ces bureaux aux opérations commerciales.
Le formulaire est de format A4, il est composé :
- d'une page de couverture de couleur verte qui comporte :
au recto, les informations relatives à la chaîne de garantie internationale, à l’association émettrice (n° du carnet et sa date d’émission, sa durée de validité (limitée à un an ) signature), au titulaire du carnet et son représentant, à l’utilisation prévue des marchandises, à l’attestation des autorités douanières du pays de départ lors de la prise en charge du carnet (vérification des marchandises, enregistrement du carnet),
au verso, les informations relatives aux marchandises pour lesquelles le carnet est délivré ( n° d’ordre, désignation commerciale, nombre, poids et quantités, valeur (valeur commerciale).
- d’un encart jaune et de feuillets de couleur jaune regroupant les formalités liées à l’exportation temporaire et la réimportation.
- d’un encart blanc et de feuillets blanc pour les opérations d'admission temporaire et de réexportation.
- d’un encart bleu et de feuillets de couleur bleu regroupant les opérations de transit.
Un carnet A.T.A. ne peut être délivré qu'à un seul titulaire (personne physique ou morale), qui doit remplir les conditions pour pouvoir bénéficier du régime de l'admission ou de l'exportation temporaire compte tenu de la nature de l'opération envisagée (indiquée au recto de la couverture du carnet).
Le titulaire peut se faire représenter par la personne physique qui utilise le carnet A.T.A. pour son compte.
Le représentant désigné peut lui-même se faire remplacer par une personne tierce, en cas d'empêchement, pour autant que cette dernière présente une procuration prouvant qu'elle agit pour le compte du titulaire.
Le titulaire a également la possibilité de recourir à un commissionnaire agréé ou un transporteur munis d'une procuration, dans les mêmes conditions.
Il n’y a pas de liste exhaustive de produits. Toutefois, les marchandises devant faire l’objet d’une ouvraison ou d’une réparation ou encore les consomptibles ne peuvent être repris sur un carnet ATA.
Les motifs d’utilisation des marchandises repris en case C du document peuvent être les suivants :
- marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, foire, congrès ou manifestations similaires
- matériel professionnel
- emballages, échantillons et autres marchandises dans le cadre d’une opération commerciale
- marchandises importées dans un but éducatif scientifique ou culturel
- matériel de propagande touristique
- marchandises importées en trafic frontalier
- marchandises importées dans un but humanitaire
- les animaux
Pour chacun de ces motifs, des conditions spécifiques doivent parfois être remplies pour bénéficier de l’exonération totale. (Par exemple : pour le matériel professionnel, celui-ci doit être utilisé exclusivement par la personne qui se rend dans le pays d’importation ou sous sa propre direction.)
Le carnet ATA peut être utilisé pour les mêmes motifs d’exportation temporaire que ceux évoqués ci-dessus.
Par ailleurs, il est également admis d’utiliser le carnet ATA en tant que seule procédure d'exportation temporaire à destination des pays non-signataires des Conventions ATA/Istanbul.
Le carnet ne pouvant être utilisé dans ces pays, les opérateurs seront tenus d’effectuer toutes les formalités d’importation temporaire prévues par les réglementations des Etats de destination, à l’arrivée des marchandises.
La réimportation dans le territoire douanier de la Communauté s’effectue au moyen du volet prévu à cet effet.
Vous pouvez obtenir des informations détaillées et pratiques sur la procédure et l'obtention des carnets ATA en vous rapprochant de votre Chambre de Commerce et d'Industrie ou encore en vous connectant au site Internet de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris.
Le carnet ATA peut être utilisé pour des marchandises devant transiter par un pays signataire de l’une des conventions seulement lorsqu’elles sont destinées à être effectivement exportées temporairement ou importées temporairement.
