La douane au service du secteur public local
La direction générale des douanes et droits indirects assure le contrôle et le recouvrement de l'impôt sur les spectacles depuis le 1er janvier 1993.
L’impôt sur les spectacles, défini à l’article 1559 du code général des impôts, se compose de deux types de taxes :
- impôt sur les réunions sportives et courses automobiles,
- impôt sur les cercles et maisons de jeux.
Les recettes de l'impôt sur les spectacles relatives aux réunions sportives, aux courses automobiles et aux cercles et maisons de jeux, perçues par l'administration des douanes, sont reversées aux communes du lieu d'organisation des spectacles.
Le montant de l’impôt, voté par délibération du conseil municipal, doit être fixé en unités d’euros.
Depuis le 1er janvier 2007, l'impôt sur les spectacles relatif à la taxe sur les appareils automatiques est perçu par l'administration des douanes pour le compte du budget de l'Etat. Un système de compensation permet un reversement aux communes.
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