| BOD n° 6828 du 29 juin 2009 texte n° 09 - 047 nature du texte : DA du : 25/06/09 classement : J.50 RP : Produits pétroliers Bureau : F2 Nombre de pages : 31 Diffusion : publique NOR : BCFD0915994C Mots-clés : EFPE, produits énergétiques, biocarburants, produits pétroliers, entrepôt fiscal. |
| Date d'entrée en vigueur du texte : immédiate. Date de caducité du texte : Références : - Directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité; - articles 158A, 158B, 158C, 158D, 265, 265 bis A, 265 ter, 266 quater et 266 quindecies du code des douanes ; - décret n° 2006-1574 du 11 décembre 2006 modifié fixant les conditions d’application du III de l’article 158D et du 2 de l’article 265 ter du code des douanes ; - DA n° 07-032 du 1er juin 2007 (BOD n°6715 du 13 juin 2007); - DA n° 08-021 du 1er avril 2008 (BOD n° 6754 du 4 avril 2008) ; - DA n° 05-062 du 22 novembre 2005 (BOD n° 6647 du 23 novembre 2005); - Titre E du règlement particulier des produits pétroliers. Textes abrogés : |
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La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance du service et des opérateurs le régime fiscal de l’entrepôt fiscal de produits énergétiques, tant de production que de stockage.
Signé :
L'Inspecteur des Finances,
Chargé de la sous-direction des droits indirects
Henri HAVARD
