Vous vous déplacez avec des sommes d'argent, des titres ou des valeurs, vous devez les déclarer à la douane à partir d’un certain seuil.
Les sommes (espèces ou chèques), titres (actions, obligations, etc.) ou valeurs d’un montant égal ou supérieur à 10.000 euros (ou son équivalent en devises), transportés par une personne physique, doivent être déclarés à l'administration des douanes qui effectue des contrôles en ce domaine, afin de lutter contre le blanchiment des capitaux provenant de trafics illicites, notamment des stupéfiants.
- Le règlement (CE) n° 1889/2005 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant ou sortant de la Communauté entre en application le 15 juin 2007. Aux termes de l'article 3 de ce règlement, toute personne physique entrant ou sortant de la communauté avec au moins 10 000 € en argent liquide déclare la somme transportée aux autorités compétentes de l'Etat membre par lequel elle entre ou sort de la Communauté.
La France dispose, par ailleurs, d'une réglementation concernant les transferts intracommunautaires (article 464 et 465 du code des douanes) et fixant également le seuil déclaratif à au moins 10 000 €.
- En cas de non-déclaration ou de fausse déclaration, le passager est passible de sanctions prévues à l'article 465 du code des douanes.
► Brochure multilingue : Obligation déclarative (au format PDF).
Français, Allemand, Anglais, Arabe, Chinois, Espagnol, Grec, Italien, Japonais, Polonais, Portugais, Russe.
Attention, cette brochure est en cours de refonte.
Les informations délivrées dans ce document n'ont pas un caractère réglementaire et ne se substituent pas au bulletin officiel des douanes n° 6826 du 26 juin 2009 (au format pdf).
Vous devez déclarer à la douane les valeurs suivantes.
- les billets de banque et les pièces de monnaie
- les chèques au porteur ;
- les chèques de voyage ;
- les chèque dont le tireur n'est pas le bénéficiaire ;
- les effets de commerce non domiciliés ;
- les lettres de crédit non domiciliées ;
- les bons de caisse anonymes ;
- les valeurs mobilières, les bons de capitalisation et autres titres de créances négociables au porteur ou endossables.
Les transferts de lingots d'or, pièces d'or et d'argent cotés sur un marché officiel ne font plus l'objet de déclaration au titre de cette réglementation. L'exportation, l'importation ou le transit de ces marchandises demeurent soumis à déclaration en douane en provenance ou à destination de pays tiers à la Communaué européenne ou de parties du territoire douanier exclues du territoire fiscal.
Quels sont les transferts soumis à l'obligation déclarative ?
Transferts à partir de la France à destination de :
- l'étranger (hors de l'Union européenne)
- l'Union européenne
Transferts à destination de la France à partir de :
- l'étranger (hors de l'Union européenne)
- l'Union européenne
Cette obligation vise également les transferts que vous réalisez en provenance ou à destination de Monaco. Les virements interbancaires ne sont pas soumis à déclaration au titre de cette réglementation.
► Téléchargez la Déclaration d’argent liquide (Cerfa n°13426*03) valable pour les déclarations intracommunautaires et extracommunautaires.
Toute personne (résidente française ou non) est soumise à l'obligation déclarative.
L'obligation de déclarer les fonds s'applique aussi aux couples, familles et personnes entre lesquelles existe une communauté d'intérêt, quand bien même ils transportent des sommes, titres ou valeurs d'un montant inférieur à 10.000 euros, dès lors que l'addition des fonds transportés par ces personnes dépasse le seuil de 10.000 euros.
Attention. N'acceptez aucun bagage ou objet d'un inconnu !
Cas d'un transfert pour un tiers. Votre déclaration doit être complétée par l'identification du propriétaire des sommes, titres ou valeurs transportés.
► Vous devez établir votre déclaration en 2 exemplaires, l'un deux vous sera restitué après visa du service.
► La déclaration doit être datée, signé et comporter les éléments suivants :
- le déclarant, y compris ses nom et prénom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que sa nationalité ;
- le propriétaire des sommes, titres ou valeurs, lorsque le transfert est opéré pour le compte d'un tiers ;
- le destinataire projeté des sommes, titres ou valeurs ;
- le montant et la nature des sommes, titres ou valeurs ;
- la provenance des sommes, titres ou valeurs et l'usage qu'il est prévu d'en faire ;
- l'itinéraire de transport ;
- les moyens de transport.
Vous vous rendez dans un pays membre de l'Union européenne (ou vous en venez)
Vous devez adresser votre déclaration, au minimum cinq jours avant le début de votre voyage, à la direction régionale des douanes et droits indirects du lieu de votre domicile, accompagnée d'une enveloppe sur laquelle vous indiquez l'adresse à laquelle vous souhaitez recevoir l'exemplaire visé de la déclaration.
Si vous ne résidez pas en France, vous devez adresser votre déclaration, accompagnée d'une enveloppe sur laquelle vous indiquez l'adresse à laquelle vous souhaitez recevoir l'exemplaire visé de la déclaration, à l'adresse suivante : Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Roissy, aéroport Charles de Gaulle, rue du signe, 95701 ROISSY.
> Coordonnées des services douaniers : Cliquez ici.
Dans le cas où vous n'auriez pu effectuer cette déclaration dans les délais, vous pouvez :
- à l'entrée en France, la remettre à un agent des douanes présent à la frontière ;
- à la sortie de France, la déposer dans un bureau de douane ou la remettre à un agent des douanes présent à la frontière.
Vous vous rendez dans un Etat non membre de l'Union européenne (ou vous en venez)
Vous devez remettre la déclaration au service des douanes lors du passage de la frontière.
