Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7372 24/07/2020

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 20-037
      Avenant n°3 convention délégation FTM CISIRH
  • BOD 7371 24/07/2020

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 20-036
      Avenant n°2 convention FTM DGT
  • BOD 7370 24/07/2020

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 20-035
      Avenant n°2 convention délégation FTM DSI
  • BOD 7369 29/06/2020

    • L.0.1.3 - Ventes aux voyageurs
    • 20-034
      Arrêté du 29 juin 2020 relatif à l'abaissement du seuil des achats en détaxe
  • BOD 7368 06/07/2020

    • J.4.7.1 - La détaxe des chauffeurs de taxis
    • 20-033
      Remboursement d'une fraction de la TICPE sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis : taux de remboursement pour l'année 2020
  • BOD 7367 30/06/2020

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 20-032
      Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2020.
  • BOD 7366 29/06/2020

    • C.1 - Dépenses
    • 20-031
      Convention de délégation de gestion entre le service national des données de voyage (SNDV) et la DGDDI
  • BOD 7365 19/06/2020

    • B.0.1.0 - Création et suppression des bureaux
    • 20-030
      Arrêté du 19 juin 2020 portant fermeture du service de viticulture et des contributions indirectes de Tain-l'hermitage