Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7364 09/06/2020

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 20-029
      Circulaire du 26 mai 2020 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés.
  • BOD 7363 03/06/2020

    • J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
    • 20-028
      Remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs, au titre de l’article 265 octies du code des douanes.
  • BOD 7362 03/06/2020

    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 20-027
      Remboursement d'une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises au titre de l'article 265 septies du code des douanes.
  • BOD 7361 19/05/2020

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 20-026
      Avenant n°4 convention délégation FTAP DGFIP
  • BOD 7360 19/05/2020

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 20-025
      Convention délégation de gestion SEP1 UO PCR
  • BOD 7359 19/05/2020

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 20-024
      Convention délégation de gestion FTM 2020 SRH
  • BOD 7358 19/05/2020

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 20-023
      Avenant n°1 FTM 2020 INSEE
  • BOD 7357 07/05/2020

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 20-022
      Avenant N°2 à la convention de délégation de gestion du 11 juillet 2019 relative à l'expérimentation entre le CPFI du SG et le service facturier du SCBCM (opérations SEP1)