Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5478 13/12/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-156
      Décision d'association des pays et territoires d'outre-mer à la communauté économique européenne
    • 90-155
      Fermeture de l'antenne de la ciotat. changement de dénomination de la recette du havre-navigation
    • 90-154
      Suppression de la recette de vallorbe et mesures concomitantes
  • BOD 5477 10/12/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-153
      Suppression de la formalité des avis d'importation de produits bénéficiant d'un droit réduit ou nul
    • 90-152
      Gestion des contingents tarifaires
  • BOD 5475 30/11/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-150
      Comptabilité recettes. codification des droits et taxes perçus par l'administration des douanes
  • BOD 5474 29/11/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-149
      Taxe spéciale sur certains aéronefs. recouvrement au titre de l'année 1991
    • 90-148
      Transformation des bureaux de steenvoorde et du touquet-etaples en crd...
  • BOD 5473 28/11/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-146
      Transformation du bureau de la pallice en crd...
  • BOD 5471 26/11/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-145
      Transformation du bureau de col-france en antenne du bureau de morteau crd
  • BOD 5470 23/11/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-144
      Régime fiscal des produits pétroliers. utilisation du mélange spécial de butane et de propane comme carburant dans les moteurs de certains bateaux
  • BOD 5469 22/11/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-143
      Fermeture du bureau de deulemont. transformation du bureau de tourcoing en antenne du bureau de roubaix crd. changement de bureau de rattachement pour l'antenne de lille-délivrance et l'annexe de camphin