Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4615 20/03/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-062
      Honoraires des commissionnaires en douane
  • BOD 4612 15/03/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-057
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'importation. décisions d'agréments
    • 85-056
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'exportation. décisions d'agréments
  • BOD 4611 14/03/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-055
      Contingents tarifaires gérés "au fur et à mesure" par des bureaux habilités. conditions d'importation par d'autres bureaux
  • BOD 4608 11/03/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-053
      Taxe à la valeur ajoutée. exonération applicable aux navires, aéronefs, objets incorporés, engins et filets de pêche importés
  • BOD 4607 06/03/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-051
      Transit communautaire. délivrance a posteriori de document t2l
  • BOD 4606 04/03/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-049
      Régime des échanges commerciaux entre la communauté économique européenne et le groenland
    • 85-048
      Taxe spéciales sur certains véhicules routiers. véhicules étrangers. application de l'accord avec la république tunisienne relatif aux transports internationaux de marchandises par route. imposition des véhicules immatriculés en suisse
  • BOD 4603 25/02/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-046
      Octroi de la compétence "w" au bureau de lyon-vénissieux (crd)
    • 85-045
      Clôture de la procédure antidumping concernant les importations de sulfate de cuivre originaire de pologne
  • BOD 4601 20/02/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-043
      Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certains miroirs en verre originaires d'afrique du sud
    • 85-042
      Abrogation du droit antidumping définitif à l'égard des importations de pianos droits neufs, originaires d'union soviétique