Aide à la saisie de la déclaration d'échange de biens

• Les nouveautés 2011

Intégration de certaines fonctionnalités du logiciel européen de saisie IDEP/CN8
Trois tables sont créées afin de vous permettre une saisie plus rapide:
• - une table de produits: recenser vos produits habituels, faire le lien entre une référence commerciale et la nomenclature douanière.
• - une table de partenaires: recenser vos partenaires commerciaux habituels.
• - une table de modèles de lignes: créer des trames de lignes reprenant des données qui ne varient pas d'un mois sur l'autre: Régime,pays, nature de transaction...

Ces tables sont enrichies dans le menu d'accueil de l'entreprise: "Aide à la saisie: Vos tables personnelles". Elles sont utilisées lors de la saisie.

• Modèle de ligne

Cette liste vous permet de choisir un modèle de ligne, si vous en avez décrit pour ce flux.

• Référence interne

Zone facultative vous permettant d'identifier la ligne, par exemple avec une référence de facture.

• REGIME : Code à deux caractères numériques permettant de caractériser l'opération d'un point de vue fiscal et statistique.

EXPEDITION:
• Régime 21:
  Livraison exonérée en France et taxable dans l'Etat membre d'arrivée
  Transfert d'un bien dont l'affectation est taxable dans l'Etat membre d'arrivée
• Régime 25:
  Régularisation commerciale entrainant une minoration de valeur (rabais, remise, ristourne ...)


• Régime 26:
  Régularisation commerciale entrainant une majoration de valeur


• Régime 29:
  Autres expéditions: Expéditions de biens en vue d'une prestation de service(travail à façon,réparations..)
  Réexpéditions de biens en suite d'une prestation de service(travail à façon,réparations..)
  Ventes à distance dont le lieu de livraison n'est pas situé en France
  Livraisons aux forces armées étrangères,organismes internationaux,ambassades étrangères établis dans un autre état membre de la CE
  Dons, cadeaux etc..


• Régime 31:
  Opérations particulières :
  - Refacturation dans le cadre d'une opération triangulaire
  - Facturation de matériaux à un donneur d'ouvrage établi dans un autre Etat membre, les matériaux faisant l'objet d'une prestation de service en France

INTRODUCTION:

• Régime 11:
  Acquisition taxable en France
• Régime 19:
  Autres introductions:
  - Introduction de biens en vue d'une prestation de service(travail à façon, réparation)
  - Réintroduction de biens suite à une prestation de service
  - Placement sous régime suspensif
  - Autres introductions non taxables (achats en franchise de TVA,dons, cadeaux..)

• NOMENCLATURE DE PRODUIT

Nomenclature combinée à 8 chiffres, commune aux 15 Etats membres, faisant l'objet d'une mise à jour annuelle. L'adjonction d'un neuvième caractère est possible mais néanmoins facultative pour trois secteurs (vins, fromages, produits sidérurgiques).

Les aides disponibles:
"RECHERCHE NOMENCLATURE": recherche arborescente qui se décline selon le classement de la table des nomenclatures: section, chapitre, SH4, SH6, NC8/NGP
"MES PRODUITS": accès à la table de vos produits usuels

• UNITES SUPPLEMENTAIRES

Unités de mesure de la quantité autres que le kilogramme (paire, mètre, litre...), ne comportent pas de décimales.

• MASSE

Masse de la marchandise dépouillée de tous ses emballages, exprimée en kilogrammes, sans décimales.

• VALEUR FISCALE

Cette valeur est exprimée en euro, sans décimales, en arrondissant à l'unité entière la plus proche.
Il s'agit, soit du montant des livraisons ou des acquisitions de biens selon les dispositions en matière fiscale, soit du prix d'achat ou du prix de revient en cas de transfert, soit du montant des régularisations commerciales.

• PAYS DE PROVENANCE

Code à deux caractères alphabétiques correspondant à l'Etat membre à partir duquel les marchandises ont été expédiées.

• PAYS D'ORIGINE

Uniquement à l'introduction: code à 2 caractères alphabétiques correspondant aux pays d'où sont originaires les biens, c'est-à-dire où ils ont été entièrement obtenus.

• PAYS DE DESTINATION

Code à deux caractères alphabétiques correspondant à l'Etat membre d'arrivée effective des biens.

• DEPARTEMENT

A l'expédition, code du département français à partir duquel les biens sont expédiés ; à l'introduction, code du département d'arrivée effective de la marchandise.

• NATURE DE LA TRANSACTION

Code à deux caractères numériques correspondant à une information économique sur l'opération réalisée (achat, vente, travail à façon ...).

• MODE DE TRANSPORT

Code à un caractère numérique correspondant au moyen de transport par lequel les marchandises sont présumées quitter le territoire statistique national, à l'expédition, ou avoir pénétré sur le territoire national à l'introduction.

• NUMERO D'IDENTIFICATION DE L'ACQUEREUR CEE

A l'expédition uniquement, à l'exception du régime 29. Numéro d'identification à la TVA communiqué par le client.
Sa structure varie selon les pays.

Une aide disponible:
"MES PARTENAIRES": accès à la table de vos partenaires commerciaux usuels

Allemagne : DE + 9 caractères	Italie : IT + 11 caractères
Belgique : BE + 10 caractères	Luxembourg : LU + 8 caractères
Danemark : DK + 8 caractères	Pays-Bas : NL + 12 caractères
Espagne : ES + 9 caractères	Portugal : PT + 9 caractères
Grèce : EL +8/9 caractères	Roy. Uni : GB + 9/12 caractères
Irlande : IE + 8 caractères	Autriche : AT + 9 caractères
Finlande : FI + 8 caractères	Suède : SE + 12 caractères
Chypre : CY + 9 caractères	République Tchèque : CZ + 8 à 10 caractères
Estonie : EE + 9 caractères	Hongrie : HU + 8 caractères
Lituanie : LT + 9 ou 12 caractères	Lettonie : LV + 11 caractères
Malte : MT + 8 caractères	Pologne : PL + 10 caractères
Slovénie : SI + 8 caractères	Slovaquie : SK + 9 ou 10 caractères
Bulgarie : BG + 9 ou 10 caractères	Roumanie : RO + 10 caractères maximum