Les règles relatives aux taux de change à retenir pour la conversion en euros des éléments relatifs à la détermination de la valeur en douane des marchandises importées figurent aux articles 168 à 172 des DAC.
Elles suivent les principes repris à l'article 35 du CDC, c'est-à-dire que les taux de change à appliquer doivent correspondre effectivement à la valeur courante des monnaies dans les transactions commerciales, être publiées par les autorités compétentes des Etats membres, et s'appliquer durant une période fixée.

De manière générale, les taux de change à appliquer pour la détermination de la valeur en douane sont fixés mensuellement et demeurent inchangés durant un mois si aucune fluctuation significative sur les marchés des changes ne les affecte. Par ailleurs, une disposition spéciale existe en ce qui concerne l'établissement des taux de change à utiliser dans les déclarations périodiques.

Au 1er janvier 2002, les monnaies suivantes ont cessé d'exister et ont été remplacées par l'euro : le mark allemand, le franc belgo-luxembourgeois, le florin néerlandais, la lire italienne, la livre irlandaise, la pesète espagnole, l'escudo portugais, la drachme grecque, le mark finlandais, le schilling autrichien, le franc français.
Remarque : L'euro est coté au certain, soit 1 euro = X unités monétaires.

MODALITES D'APPLICATION

A - Taux de change mensuel douanier pour les monnaies quotidiennement cotées et publiées.

Un taux de change mensuel douanier existe pour les 34 monnaies suivantes :

Cela se traduit pour ces monnaies par l'application, du premier au dernier jour d'un mois donné, du taux de change constaté l'avant-dernier mercredi du mois précédent, et publié au Journal Officiel de la République Française (JORF), en général celui daté du jour suivant.
Ce taux reste en vigueur durant tout le mois, sauf s'il est remplacé par un taux résultant de la mise en œuvre de la clause de sauvegarde selon les modalités exposées ci-dessous.

Application de la clause de sauvegarde:

La clause de sauvegarde a pour effet, en cas de variation d'au moins 5% du taux de conversion d'une monnaie, de remplacer le taux constaté l'avant-dernier mercredi du mois et applicable le mois suivant, par un nouveau taux constaté sur le marché des changes.

L'application de la clause de sauvegarde est obligatoire et automatique, sauf si l'opérateur opte pour la facilité du taux de change unique, dans le cadre des déclarations complémentaires globales.

A cette fin, le contrôle des fluctuations est effectué, par le bureau E/4, chaque mercredi dans les conditions suivantes:

1) Si, le dernier mercredi du mois précédant la période d'applicabilité du taux mensuel, une variation d'au moins 5 % est constatée par rapport au taux de l'avant-dernier mercredi, c'est ce nouveau taux qui entre en vigueur à partir du premier mercredi du mois d'application.
Exemple : taux de change de l'USD l'avant dernier mercredi du mois : 1 euro = 1,15870 $. Si le dernier mercredi du mois de mai (le 29 mai), le taux de change du dollar passe à 1,22872 dollar pour un euro (soit une fluctuation de 6 %), le taux de change à utiliser à compter du mercredi 5 juin et jusqu'au 30 juin inclus est de 1,22872 dollar pour un euro, sauf nouvelle mise en oeuvre de la clause de sauvegarde au cours du mois de juin.

2) Chaque mercredi du mois d'application, un contrôle des fluctuations de change est effectué. S'il apparaît que la variation de change est supérieure ou égale à 5 %, le nouveau taux est applicable à partir du mercredi suivant. Exemple : pour reprendre l'exemple précédent, le taux normalement applicable du 5 juin au 30 juin est le taux de 1,22872 dollar pour un euro. Si le mercredi 5 juin le dollar repasse à 1,14230 (soit - 7 %) pour un euro, alors le mercredi suivant, 12 juin, ce nouveau taux est appliqué jusqu'au 30 juin inclus, sauf bien entendu mise en oeuvre, à nouveau, de la clause de sauvegarde les mercredis 12 et/ou 19 juin.

Les taux de change mensuels douaniers et leurs éventuelles clauses de sauvegarde sont disponibles sur le site internet de la douane.

B - Taux de change des autres monnaies.
Pour les monnaies autres que celles précédemment visées, le taux de change à retenir est :
- soit un taux de change conventionnel établi entre le fournisseur et l'importateur.
- soit le taux de change publié à titre indicatif par la Banque de France. Ces taux sont disponibles sur le site internet de la douane.