Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7310 27/06/2019

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 19-025
      Taxe générale sur les activités polluantes
  • BOD 7309 26/06/2019

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 19-024
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques
  • BOD 7308 12/06/2019

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 19-023
      Taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB)
  • BOD 7307 27/05/2019

    • J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
    • 19-022
      Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne.
  • BOD 7305 15/05/2019

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 19-020
      Contributions indirectes - Taux réduits pour les bières produites par les petites brasseries indépendantes.
  • BOD 7304 03/05/2019

    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • 19-019
      Circulaire relative au régime fiscal du gaz naturel à usage carburant
  • BOD 7303 23/04/2019

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 19-018
      Circulaire du 23 avril 2019 relative à l'aide à la transformation des débits de tabac
  • BOD 7302 25/04/2019

    • J.4.2 - Les régimes fiscaux privilégiés pétroliers utilisés au titre de l'article 265 bis du code des douanes
    • 19-017
      Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques utilisés pour la production d'électricité.