Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4763 04/04/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-070
      Importation de véhicules automobiles, motocyclettes et remorques neufs ou usagés. modification de la contexture du certificat n°846 a
  • BOD 4762 03/04/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-069
      Reconduction de la taxe parafiscale sur les huiles de base perçue au profit de l'anred
  • BOD 4760 28/03/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-066
      Droit spécial, additionnel aux droits de douane normaux, institué à l'égard de certains écrous filetés originaires de taïwan
  • BOD 4759 27/03/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-064
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
  • BOD 4758 26/03/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-063
      Adhésion de l'espagne et du portugal à la cee
    • 86-062
      Délai de séjour des marchandises dans les entrepôts d'exportation (régime de la préexportation de droit national)
    • 86-061
      Régimes economiques
  • BOD 4757 25/03/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-060
      Régime économique du pétrole. modifications apportées à la réglementation relative aux autorisations spéciales d'importation et de mise à la consommation de produits dérivés du pétrole
  • BOD 4756 24/03/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-059
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le deuxième trimestre 86
  • BOD 4755 21/03/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-058
      Procédure de dédouanement à domicile