Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4703 19/11/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-206
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'exportation. décisions d'agrément
    • 85-205
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'importation. décisions d'agrément
  • BOD 4702 14/11/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-204
      Transformation du bureau de monaco en crd. ouverture de l'antenne de dax (crd) au trafic international par fer (compétence tif). gares ouvertes au tif rattachées
    • 85-202
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
  • BOD 4700 04/11/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-200
      Personnes autorisées à présenter un carnet ata au service des douanes
  • BOD 4699 31/10/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-199
      Souscription des déclarations comportant des engagements de la part du déclarant
    • 85-198
      Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines balances électroniques originaires du japon
  • BOD 4697 28/10/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-194
      Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certains sabots originaires de suède
    • 85-192
      Commissionnaires en douanes. agréments
  • BOD 4695 18/10/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-191
      Institution d'un droit antidumping provisoire sur certaines importations de machines à écrire électroniques originaires du japon
  • BOD 4694 16/10/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-188
      Admission en franchise des carburants et lubrifiants à bord des véhicules terrestres à moteur
  • BOD 4693 15/10/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-187
      Préauthentification des titres de transit communautaire et des documents t2l pour les exportations de marchandises dédouanées au moyen du système sofi