Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4692 14/10/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-186
      Transit communautaire. nouvelle présentation du règlement particulier "le transit" (trs)
    • 85-185
      Mise en libre pratique dans un etat membre de la communauté de produits compensateurs obtenus dans un autre etat membre dans le cadre du régime de perfectionnement actif (at/tpa-ei/tpa)
  • BOD 4691 09/10/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-184
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'exportation. décisions d'agrément
    • 85-183
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'importation. décisions d'agrément
    • 85-182
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
  • BOD 4690 08/10/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-181
      Ouverture du bureau de mâcon (crd) au dédouanement des tapis (compétence t)
  • BOD 4689 07/10/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-179
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le deuxième trimestre 1985
  • BOD 4688 30/09/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-178
      Compétence des bureaux de divonne, meaux et annecy (crd)
  • BOD 4687 26/09/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-177
      Documents justificatifs de l'origine dans les échanges préférentiels entre la cee et certains pays. révision des seuils pour l'utilisation ou la dispense des formulaires eur2 et des certificats de circulation eur1
  • BOD 4686 25/09/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-175
      Transit domicilié. additif au répertoire des entreprises agréées
    • 85-174
      Transports routiers internationaux de marchandises entre la france et l'espagne
  • BOD 4683 17/09/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-172
      Institution de taux de change périodiques à appliquer pour la détermination de la valeur en douane