Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4663 08/07/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-132
      Régime de la transformation sous douane
  • BOD 4662 05/07/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-130
      Simplification des formalités relatives à la réglementation des transports aux frontières franco-belge, franco-luxembourgeoise et franco-allemande
    • 85-129
      Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de machines à écrire électroniques originaires du japon
    • 85-128
      Ouverture de la gare de diemeringen (bas-rhin) aux envois sous douane
  • BOD 4659 27/06/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-124
      Entreprises étrangères de vente par correspondance
    • 85-123
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement
    • 85-122
      Transit domicilié. décisions d'agrément
  • BOD 4658 21/06/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-120
      Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains miroirs en verre originaires d'afrique du sud
  • BOD 4657 20/06/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-118
      Régime de circulation intracommunautaire temporaire
  • BOD 4656 19/06/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-117
      Taxe spéciale sur certains véhicules routiers. statistiques 1984
  • BOD 4655 18/06/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-116
      Dispositions d'application et mesures de simplification du régime du transit communautaire
  • BOD 4654 17/06/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-115
      Agrément d'un nouveau modèle de scellé spécial : le minibreakaway