Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4652 13/06/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-113
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'exportation. décisions d'agrément
    • 85-112
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'importation. décisions d'agrément
  • BOD 4650 05/06/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-109
      Régime fiscal et douanier particulier applicable aux carburants consommés par les aéronefs commerciaux des compagnies de transport aérien
  • BOD 4649 31/05/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-108
      Transports routiers internationaux de marchandises entre la france et l'italie
  • BOD 4648 30/05/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-107
      Transit domicilié. décisions d'agréments
    • 85-106
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement
  • BOD 4644 23/05/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-103
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'exportation. décisions d'agrément
    • 85-102
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'importation. décisions d'agréments
  • BOD 4639 14/05/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-096
      Mesures anticrise à court terme. institution d'un certificat de production et d'un document d'accompagnement pour les échanges de certains produits sidérurgiques à l'intérieur de la communauté
  • BOD 4638 13/05/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-095
      Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de glycine originaire du japon
  • BOD 4637 10/05/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-093
      Evaluation en douane des logiciels importés