Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4635 07/05/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-091
      Procédure de dédouanement des envois acheminés par les sociétés de courrier
  • BOD 4634 02/05/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-090
      Ouverture de la gare de lumes (ardennes) aux envois sous douane
    • 85-089
      Ouverture des gares de bussac et bénédac (charente-maritime) aux envoi sous douane
    • 85-088
      Fermeture de la gare d'entre-deux-bois (garage) et maintien de la gare de bavay aux envois sous douane
  • BOD 4633 30/04/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-086
      Mise en libre pratique dans un etat membre de la communauté de produits compensateurs obtenus dans un autre etat membre dans le cadre du régime de perfectionnement actif (at/tpa - ei/tpa)
  • BOD 4632 29/04/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-085
      Commissionnaires en douanes. agréments
  • BOD 4631 25/04/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-083
      Ouverture du bureau à contrôles nationaux juxtaposés de scheibenhard-lauterbourg. création de l'antenne de lauterbourg-gare et mesures consécutives
    • 85-082
      Entreprise étrangère de vente par correspondance
  • BOD 4630 24/04/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-081
      Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines feuilles de polystyrène originaires d'espagne
  • BOD 4629 23/04/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-080
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'exportation. décisions d'agrément
    • 85-079
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'importation. décisions d'agrément
  • BOD 4627 19/04/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-078
      Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés à l'importation en france continentale .