Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4621 03/04/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-071
      Procurations en douane
  • BOD 4620 31/03/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-070
      Condition d'utilisation sur le territoire douanier par des non-résidents, à l'occasion d'un séjour temporaire, de certains moyens de transport qu'ils ont acquis neufs en france pour l'exportation
  • BOD 4619 27/03/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-069
      Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certains excavateurs hydrauliques originaires du japon
    • 85-068
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
    • 85-067
      Entreprises étrangères de vente par correspondance
  • BOD 4618 26/03/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-066
      Droits et taxes applicables à compter du 11 avril 1985
  • BOD 4617 25/03/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-065
      Transfert de la compétence "w" du bureau de bordeaux-bassens au bureau de bordeaux-bruges (crd). attribution de la compétence "pp" au bureau de bellegarde (crd). attribution de la compétence "tird" au bureau de lille-saint sauveur
    • 85-064
      Transit domicilié. décisions d'agrément
  • BOD 4615 20/03/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-062
      Honoraires des commissionnaires en douane
  • BOD 4612 15/03/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-057
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'importation. décisions d'agréments
    • 85-056
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'exportation. décisions d'agréments
  • BOD 4611 14/03/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-055
      Contingents tarifaires gérés "au fur et à mesure" par des bureaux habilités. conditions d'importation par d'autres bureaux