Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4608 11/03/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-053
      Taxe à la valeur ajoutée. exonération applicable aux navires, aéronefs, objets incorporés, engins et filets de pêche importés
  • BOD 4607 06/03/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-051
      Transit communautaire. délivrance a posteriori de document t2l
  • BOD 4606 04/03/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-049
      Régime des échanges commerciaux entre la communauté économique européenne et le groenland
    • 85-048
      Taxe spéciales sur certains véhicules routiers. véhicules étrangers. application de l'accord avec la république tunisienne relatif aux transports internationaux de marchandises par route. imposition des véhicules immatriculés en suisse
  • BOD 4603 25/02/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-046
      Octroi de la compétence "w" au bureau de lyon-vénissieux (crd)
    • 85-045
      Clôture de la procédure antidumping concernant les importations de sulfate de cuivre originaire de pologne
  • BOD 4601 20/02/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-043
      Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certains miroirs en verre originaires d'afrique du sud
    • 85-042
      Abrogation du droit antidumping définitif à l'égard des importations de pianos droits neufs, originaires d'union soviétique
  • BOD 4599 18/02/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-040
      Conséquences du retrait du groenland de la communauté économique européenne
    • 85-039
      Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations d'acide oxalique originaire du brésil
  • BOD 4598 15/02/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-038
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'importation. décisions d'agréments
    • 85-037
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'exportation. décisions d'agréments
  • BOD 4595 12/02/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-032
      Traitement des montants des intérêts lors de la détermination de la valeur en douane des marchandises importées
    • 85-031
      Entreprise étrangère de vente par correspondance
    • 85-030
      Procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément