Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7276 13/12/2018

    • A - Personnel
    • 18-066
      Décision du 1 décembre 2018 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine. Actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI
  • BOD 7275 11/12/2018

    • B.0.2.0 - Organisation générale, création/suppression d'unités de surveillance régionale et de la DNRED
    • 18-065
      Fermeture de la brigade de surveillance des douanes d'Arles
  • BOD 7274 11/12/2018

    • J - Produits pétrolier
    • 18-064
      Produits énergétiques contaminés ou mélangés accidentellement ayant acquitté la fiscalité
  • BOD 7273 12/11/2018

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 18-063
      Circulaire du 12 novembre 2018 relative aux fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
  • BOD 7272 20/11/2018

    • J.4.3.1 - Le régime de l'avitaillement des bateaux
    • 18-062
      Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime et destinés à la construction, au développement, à la mise au point, aux essais et à l'entretien des navires et de leurs moteurs
  • BOD 7271 20/11/2018

    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • 18-061
      Circulaire relative au régime fiscal du gaz naturel à usage carburant
  • BOD 7270 16/11/2018

    • J - Produits pétrolier
    • 18-060
      Régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures
  • BOD 7269 16/11/2018

    • J - Produits pétrolier
    • 18-059
      Régime d'exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui font l'objet d'un double usage ou qui sont utilisés dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques