Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7252 31/08/2018

    • J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
    • 18-042
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2018.
  • BOD 7251 01/08/2018

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 18-041
      Circulaire du 1er août 2018 modifiant la circulaire du 11 mai 2018 relative à la mise en œuvre des dispositions de l’article L3512-14 du code de la santé publique
  • BOD 7250 27/07/2018

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 18-040
      Contributions indirectes. Contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées.
  • BOD 7249 19/07/2018

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 18-039
      Circulaire abrogeant diverses dispositions en matière de contributions indirectes.
  • BOD 7248 20/07/2018

    • P.3.1 - Règlementation phytosanitaire
    • 18-038
      Réglementation relative aux mesures de protection contre l’introduction dans l’Union européenne d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux NOR : CPAD1820665C
  • BOD 7247 11/07/2018

    • L.4 - Autres taxes
    • 18-037
      Circulaire du 11 juillet 2018 modifiant la circulaire du 23 mars 2018 relative à la taxe affectée pour le développement des industries des papiers, cartons et celluloses
  • BOD 7246 03/07/2018

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 18-036
      Taxe générale sur les activités polluantes
  • BOD 7245 29/06/2018

    • G.0.4.0.0 - Biens a double usage.
    • 18-035
      circulaire relative aux biens et technologies à double usage