Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7212 10/01/2018

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 18-002
      Circulaire du 10 janvier 2018 relative aux tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables pour l'année 2018
  • BOD 7211 04/01/2018

    • O - Statistiques du commerce extérieur
    • 18-001
      Circulaire du 2 janvier 2018 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne
  • BOD 7210 27/12/2017

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 17-047
      Circulaire du 27 décembre 2017 relative aux tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2018
  • BOD 7209 29/12/2017

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 17-046
      Circulaire du 29 décembre 2017 relative à l'aide à la sécurité des débits de tabac
  • BOD 7208 29/12/2017

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 17-045
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2018
  • BOD 7207 02/10/2017

    • C.1 - Dépenses
    • 17-044
      Délégation de pouvoir
  • BOD 7206 27/10/2017

    • J.4.7.1 - La détaxe des chauffeurs de taxis
    • 17-043
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis. Taux de remboursement pour l'année 2017
  • BOD 7205 27/10/2017

    • J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
    • 17-042
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs. Taux de remboursement pour le second semestre 2017