Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7196 24/08/2017

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 17-033
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2017
  • BOD 7195 06/07/2017

    • B.1 - Missions et exécution du service
    • 17-032
      Convention de délégation de gestion DI Antilles Guyane
  • BOD 7194 30/06/2017

    • B.0.2.0 - Organisation générale, création/suppression d'unités de surveillance régionale et de la DNRED
    • 17-031
      Fermeture de la brigade de surveillance des douanes d'Hirson
  • BOD 7193 27/06/2017

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 17-030
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2017
  • BOD 7192 22/06/2017

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 17-029
      Circulaire du 22 juin 2017 relative à l'aide à la modernisation des débits de tabac
  • BOD 7191 22/05/2017

    • B.0.2.0 - Organisation générale, création/suppression d'unités de surveillance régionale et de la DNRED
    • 17-028
      Création de la brigade de surveillance des douanes de Baie-Mahault et fermeture des brigades de surveillance des douanes de Pointe-à-Pitre et de Jarry
  • BOD 7190 02/05/2017

    • J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
    • 17-027
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs
  • BOD 7189 02/05/2017

    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 17-026
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises