Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7172 08/02/2017

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 17-009
      Contributions indirectes-Régime fiscal des boissons alcooliques- Taxe sur certaines boissons dite taxe sur les boissons "prémix"
  • BOD 7171 03/02/2017

    • B.0.2.0 - Organisation générale, création/suppression d'unités de surveillance régionale et de la DNRED
    • 17-008
      Fermeture de la brigade de surveillance des douanes de Gex
  • BOD 7170 03/02/2017

    • B.0.2.0 - Organisation générale, création/suppression d'unités de surveillance régionale et de la DNRED
    • 17-007
      Fermeture de la brigade de surveillance des douanes d'Annemasse
  • BOD 7169 03/02/2017

    • B.0.2.0 - Organisation générale, création/suppression d'unités de surveillance régionale et de la DNRED
    • 17-006
      Fermeture de la brigade de surveillance des douanes de Cluses
  • BOD 7168 31/01/2017

    • B.0.2.0 - Organisation générale, création/suppression d'unités de surveillance régionale et de la DNRED
    • 17-005
      Fermeture de la brigade de surveillance des douanes d'Evreux
  • BOD 7167 26/01/2017

    • B.0.2.0 - Organisation générale, création/suppression d'unités de surveillance régionale et de la DNRED
    • 17-004
      Fermeture des brigades de surveillance des douanes de Marseille-Nord et Marseille-Sud et création de la brigade de surveillance des douanes de Marseille-Port
  • BOD 7166 23/01/2017

    • B.0.2.0 - Organisation générale, création/suppression d'unités de surveillance régionale et de la DNRED
    • 17-003
      Fermeture de la brigade de surveillance des douanes d'Albi
  • BOD 7165 02/01/2017

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 17-002
      Tarif des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2017