Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7164 05/01/2017

    • O.1.4 - Statistiques des échanges intracommunautaires
    • 17-001
      Déclaration d'Echanges de Biens entre Etats membres de l'Union européenne (DEB).
  • BOD 7163 30/12/2016

    • J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
    • 16-075
      Circulaire fixant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2017
  • BOD 7162 30/12/2016

    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • 16-074
      Circulaire fixant les taux de la taxe intérieure de consommation régionalisés pour les supercarburants et les gazoles applicables au 1er janvier 2017
  • BOD 7161 22/12/2016

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 16-073
      Contributions indirectes - Classement tarifaire et fiscal des bases fermentées épurées
  • BOD 7160 16/12/2016

    • B.0.0 - Généralités
    • 16-072
      Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation de gestion DI de Rouen
  • BOD 7159 16/12/2016

    • B.0.0 - Généralités
    • 16-071
      Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation de gestion DI de Roissy
  • BOD 7158 16/12/2016

    • B.0.0 - Généralités
    • 16-070
      Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation de gestion DR de Réunion
  • BOD 7157 16/12/2016

    • B.0.0 - Généralités
    • 16-069
      Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation de gestion DI de Nantes